harcèlement moral

Le salarié cadre, M. [R], a créé une ambiance délétère au sein de son équipe, tenant des propos humiliants et dénigrant le travail de ses collaborateurs. Son comportement versatile et ses remarques inappropriées, notamment à l’égard des femmes, ont conduit à une dégradation des conditions de travail. Malgré l’absence d’enquête formelle, les témoignages concordants de…

Le burn-out dans le secteur audiovisuel est un phénomène préoccupant, souvent lié à des horaires de travail intenses et à des exigences élevées. Les employeurs ont une obligation de prévention pour protéger la santé mentale de leurs équipes. Cela implique de mettre en place des mesures concrètes, telles que des formations sur la gestion du…

L’employeur a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral, n’ayant pas mis en œuvre d’actions concrètes malgré des alertes sur des difficultés d’intégration. L’enquête interne, tardive et insuffisante, n’a pas permis de traiter la souffrance au travail de la salariée. De plus, l’employeur n’a pas réagi de manière adéquate face aux signalements de…

La suppression du bureau de Mme [D] et de son assistante par la société JCDecaux France constitue une exécution déloyale de son contrat de travail. Bien que l’employeur ait la possibilité de proposer une rupture conventionnelle, il doit le faire de manière loyale, en répondant aux questions légitimes de la salariée. En l’espèce, l’absence de…

La Cour d’appel de Nîmes, par son arrêt du 28 mars 2023, a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes de Nîmes du 18 décembre 2020, qui avait débouté M. [E] [J] de ses demandes pour harcèlement moral. La Cour a jugé que les éléments présentés ne démontraient pas l’existence d’agissements répétés de l’employeur susceptibles…

Dans l’affaire M. [I] contre l’association As-Afac, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé la nullité du licenciement de M. [I] pour inaptitude, en raison de faits de harcèlement moral. Les éléments présentés, tels que les dénigrements publics par le directeur et la tentative de licenciement injustifiée, ont été jugés constitutifs de harcèlement. M. [I]…

La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, déclarant nul le licenciement de M. [U] pour harcèlement moral. Ce dernier a été victime de violences verbales et physiques de la part d’un collègue, M. [C], qui a culminé en une agression avec gaz lacrymogène. L’employeur n’a pas démontré que les…

Dans l’affaire M. [I] contre l’association As-Afac, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé la nullité du licenciement de M. [I] pour inaptitude, en raison de faits de harcèlement moral. M. [I] a démontré que son directeur, M. [Z], avait engagé des agissements dénigrants à son encontre, notamment après qu’il ait sollicité des rappels de…

Dans cette affaire, M. [U] a été victime de harcèlement moral et d’agressions physiques de la part d’un collègue, M. [C]. Malgré ces faits, l’employeur a engagé une procédure de licenciement à son encontre, le qualifiant d’agresseur. La cour a reconnu l’existence de harcèlement moral, soulignant que l’employeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour…

L’article L. 1152-1 du code du travail stipule qu’aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral, qui peut dégrader ses conditions de travail et nuire à sa santé. En cas de litige, le salarié doit présenter des éléments laissant présumer l’existence de harcèlement, et il incombe à l’employeur de prouver le contraire. Dans l’affaire de…

Madame [M] a prouvé qu’elle était victime de harcèlement moral de la part de son employeur, ce qui lui a valu une indemnisation de 10 000 euros. Elle a décrit une pression constante, l’absence d’autonomie dans son travail, et des humiliations lors de ses rendez-vous. Des témoignages corroborent ses dires, notamment ceux de collègues ayant…