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Guichet Unique : le récepissé de dysfonctionnement informatique
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L’Arrêté du 20 décembre 2024 encadre la prise en charge des pannes informatiques du Guichet unique (application de l’article R. 123-15 du code de commerce). Pour rappel, un arrêté du Premier devait préciser les modalités de nature à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du service informatique mentionné à…
