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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
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En cas de rupture tardive et donc abusive du contrat d’exposition de ses oeuvres, l’artiste s’expose à une condamnation pour pertes de chance de commissionnement de son Galeriste découlant de la rupture des relations contractuelle.
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Interviews de presse et atteinte à la vie privée
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Le journaliste qui collecte, au cours d’une interview, des informations sur la vie privée de la personne interviewée, n’est pas automatiquement en droit de tout publier. L’atteinte à la vie privée peut constituer un délit autonome du comportement de la personne interviewée …
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Poursuivre un photographe : le rôle du galeriste
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Un photographe poursuivi en contrefaçon et qui expose au sein d’une galerie, ne doit pas être assigné à sa galerie mais bien à son domicile. Aux termes des articles 654 et suivants du Code de procédure civile, la signification d’un acte doit être faite à personne, si cela est impossible elle peut être faite à…
