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Frozen de Madonna : absence de contrefaçon
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Procédure franco-belge Par jugement en date du 18 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance de MONS (Belgique), statuant comme en référé, avait estimé que la chanson « Frozen » constituait « une reproduction et une adaptation non autorisée de la ligne mélodique » de la chanson « Ma vie fout l’camp » composée par Monsieur A. et a…
