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Travailleurs indépendants du numérique : vers un nouveau statut ?
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La commission des affaires sociales du Sénat a proposé des réformes pour améliorer la situation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Parmi les recommandations, on trouve l’interdiction des discriminations à l’embauche, la création de caisses de congés payés, et l’obligation pour les plateformes de motiver toute rupture de contrat. Le rapport souligne également la nécessité…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Un rédacteur en chef freelance peut être reconnu comme salarié s’il prouve l’existence d’un lien de subordination. Selon le code du travail, un contrat de travail implique un engagement à travailler sous l’autorité d’un employeur. Dans le cas d’une rédactrice en chef, bien qu’immatriculée comme autoentrepreneur, son intégration dans une équipe, l’utilisation de matériel fourni…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Graphiste prestataire ou salarié ?
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Une graphiste freelance de BETC a tenté de requalifier sa collaboration de 17 mois en contrat de travail, arguant d’un lien de subordination. Cependant, le conseil de prud’hommes de Paris a confirmé qu’elle exerçait en profession libérale, avec un n° de SIRET, et n’a pas prouvé l’existence d’un tel lien. De plus, concernant la rupture…
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Conseil de prud’hommes de Paris, 4 janvier 2016
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Une graphiste freelance de BETC a tenté de requalifier sa collaboration de 17 mois en contrat de travail, arguant d’un lien de subordination. Cependant, le conseil de prud’hommes de Paris a confirmé qu’elle exerçait en profession libérale, avec un n° de SIRET, et n’a pas prouvé l’existence d’un tel lien. Concernant la rupture abusive de…
