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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/01573
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Exposé du litige M. [S] [J] a interjeté appel le 14 juin 2023 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Nanterre le 17 mai 2023, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Gâteau Création. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 novembre 2024, et l’affaire a été fixée à l’audience…
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Désistement et Accord sur les Frais : Conséquences d’une Renonciation à l’Instance d’Appel
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La société Metavisio a interjeté appel d’une ordonnance du 24 janvier 2024 dans un litige contre EET Group A/S. Le 16 octobre 2024, Metavisio a annoncé son désistement de l’instance, demandant que chaque partie conserve ses frais. EET Group A/S a accepté ce désistement le 25 octobre 2024. Selon l’article 400 du code de procédure…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/12436
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La société Etude [T], en tant que liquidateur judiciaire de FAV Washington, a interjeté appel d’une ordonnance du 28 juin 2024. Cependant, le 19 septembre 2024, elle a décidé de se désister de son appel et de son action. L’intimée, bien qu’ayant constitué avocat, n’a pas déposé de conclusions en réponse. Selon l’article 400 du…
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Désistement d’appel et conséquences sur les frais de procédure : une clarification des règles applicables
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La société BC ET A a interjeté appel d’une ordonnance du 12 juin 2024, mais le 17 octobre 2024, elle a décidé de se désister de son action. Ce désistement, sans réserve, a été constaté par la cour, qui a noté l’absence de réponse de l’intimée. Selon le code de procédure civile, ce désistement entraîne…
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Désistement d’instance et conséquences procédurales dans le cadre d’un litige commercial
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La société Etude [T], en tant que liquidateur judiciaire de FAV Washington, a interjeté appel d’une ordonnance du 28 juin 2024. Cependant, le 19 septembre 2024, elle a décidé de se désister de son appel et de son action. L’intimée, bien qu’ayant constitué avocat, n’a pas déposé de conclusions en réponse. Selon l’article 400 du…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 22/07319
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La société [5] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire d’Evry, daté du 2 juin 2022, dans un litige contre la caisse [8]. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, aucune des parties n’était présente. Toutefois, la société a notifié son désistement d’appel par courriel le 24 octobre, accepté par la caisse le même…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/03636
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La société Metavisio a interjeté appel d’une ordonnance du 24 janvier 2024 dans un litige contre EET Group A/S. Le 16 octobre 2024, Metavisio a annoncé son désistement de l’instance, demandant que chaque partie conserve ses frais. EET Group A/S a accepté ce désistement le 25 octobre 2024. Selon l’article 400 du code de procédure…
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel des parties
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La société [5] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire d’Evry, daté du 2 juin 2022, dans un litige contre la caisse [8]. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, aucune des parties n’était présente. Toutefois, la société a notifié son désistement d’appel par courriel le 24 octobre, accepté par la caisse le même…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/12085
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La société BC ET A a interjeté appel d’une ordonnance du 12 juin 2024, mais le 17 octobre 2024, elle a décidé de se désister de son action. Ce désistement, sans réserve, a été constaté par la cour, qui a noté l’absence de réponse de l’intimée. Selon le code de procédure civile, ce désistement entraîne…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 24/12264
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L’affaire concerne un appel formé par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris. Le 17 septembre 2024, l’AJE a notifié son désistement, demandant que chaque partie conserve la charge de ses frais. Conformément au code de procédure civile, ce désistement a été déclaré parfait, sans réserve. Selon l’article 399,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 23/04520
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L’affaire concerne un appel interjeté par monsieur [L] [K] le 27 mars 2023, selon les articles du code de procédure civile. Le 31 octobre 2024, il a notifié son désistement de l’instance contre la S.A.R.L. NEWLOC PACA. Cette dernière a accepté le désistement le 15 novembre 2024. En conséquence, l’instance N° RG 23/04520 a été…
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Désistement d’instance et répartition des frais : une clarification procédurale essentielle
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L’affaire concerne un appel formé par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris. Le 17 septembre 2024, l’AJE a notifié son désistement, demandant que chaque partie conserve la charge de ses frais. Conformément au code de procédure civile, ce désistement a été déclaré parfait, sans réserve. Selon l’article 399,…
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Désistement d’instance et acceptation mutuelle : une résolution amiable des litiges.
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L’affaire concerne un appel interjeté par monsieur [L] [K] le 27 mars 2023, selon les articles du code de procédure civile. Le 31 octobre 2024, il a notifié son désistement de l’instance contre la S.A.R.L. NEWLOC PACA. Cette dernière a accepté le désistement le 15 novembre 2024. En conséquence, l’instance N° RG 23/04520 a été…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 24/07034
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La société ECONOMIA HOLDING a formé un appel contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris, enregistré le 09 avril 2024. Cependant, le 29 octobre 2024, elle a signifié son désistement, accepté par la société PREMIER CERCLE SRL. La cour a constaté la validité de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. Les frais de…
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Désistement d’instance
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La société ECONOMIA HOLDING a formé un appel contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris, enregistré le 09 avril 2024. Cependant, le 29 octobre 2024, elle a signifié son désistement, accepté par la société PREMIER CERCLE SRL. La cour a constaté la validité de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. Les frais de…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 24/01068
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Le 29 décembre 2023, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles ont interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris. Cependant, le 13 septembre 2024, elles ont notifié leur désistement d’instance, demandant que chaque partie conserve ses frais. Le tribunal a pris acte de ce désistement, le déclarant parfait et sans…
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Désistement d’instance et conséquences financières
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Le 29 décembre 2023, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles ont interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris. Cependant, le 13 septembre 2024, elles ont notifié leur désistement d’instance, demandant que chaque partie conserve ses frais. Le tribunal a pris acte de ce désistement, le déclarant parfait et sans…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/06540
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L’appelant a décidé de se désister de son appel, ce qui a été accepté par l’intimé. Ce désistement, jugé parfait, entraîne l’extinction de l’instance et la Cour a été dessaisie de l’affaire. Chaque partie conservera la charge des frais et dépens exposés durant l’instance. L’ordonnance a été rendue par Stéphanie DUPONT, magistrat, avec l’assistance de…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/12297
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L’appelant a formellement désisté de son appel par des conclusions datées du 1er octobre 2024, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Cette décision signifie que la Cour n’a plus compétence pour traiter l’affaire. En conséquence, il a été décidé que les frais liés à l’instance seraient à la charge de l’appelant,…
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Acceptation d’un désistement dans le cadre d’une procédure civile
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L’appelant a décidé de se désister de son appel, ce qui a été accepté par l’intimé. Ce désistement, jugé parfait, entraîne l’extinction de l’instance et la Cour a été dessaisie de l’affaire. Chaque partie conservera la charge des frais et dépens exposés durant l’instance. L’ordonnance a été rendue par Stéphanie DUPONT, magistrat, avec l’assistance de…
