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SMS graveleux au travail : licenciement de droit
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Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour faute grave en raison de comportements inappropriés envers des stagiaires. Il a utilisé leurs numéros personnels pour envoyer des SMS à caractère sexuel, tels que « pas de fessée… dommage pour moi 🙂 ». De plus, il a fait des remarques déplacées sur leur apparence, demandant…
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Publication d’une information confidentielle sur Facebook
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La publication d’un document confidentiel sur Facebook par un salarié, même en dehors des heures de travail, ne peut justifier un licenciement si l’accès à cette publication était restreint à ses amis. L’employeur, n’ayant pas prouvé comment il avait eu connaissance de cette information, ne respecte pas les principes de loyauté et de licéité. En…
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Publication d’une information confidentielle sur Facebook
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La publication d’un document confidentiel sur Facebook par un salarié, même en dehors des heures de travail, ne peut justifier un licenciement si l’accès à cette publication était restreint à ses amis. L’employeur, n’ayant pas prouvé comment il avait eu connaissance de cette information, ne respecte pas les principes de loyauté et de licéité. En…
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Publication d’une information confidentielle sur Facebook
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La publication d’un document confidentiel sur Facebook par un salarié, même en dehors des heures de travail, ne peut justifier un licenciement si l’accès à cette publication était restreint à ses amis. L’employeur, n’ayant pas prouvé comment il avait eu connaissance de cette information, ne respecte pas les principes de loyauté et de licéité. En…
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Facebook du salarié : une correspondance privée ?
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Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas…
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Facebook du salarié : une correspondance privée ?
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Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas…
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Cour d’appel de Rouen, 28 mai 2019
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Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas…
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Cour d’appel de Rouen, 28 mai 2019
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Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 mai 2019
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La publication d’un document confidentiel sur Facebook par un salarié, même en dehors des heures de travail, ne peut justifier un licenciement si l’accès à cette publication était restreint à ses amis. L’employeur, n’ayant pas prouvé comment il avait eu connaissance de cette information, ne respecte pas les principes de loyauté et de licéité. En…
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Cour d’appel de Rennes, 26 avril 2019
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Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour faute grave en raison de comportements inappropriés envers des stagiaires. Il a utilisé leurs numéros personnels pour envoyer des SMS à caractère sexuel, tels que « pas de fessée… dommage pour moi 🙂 ». De plus, il a fait des remarques déplacées sur leur apparence, demandant…
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Cour d’appel de Rennes, 26 avril 2019
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Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour faute grave en raison de comportements inappropriés envers des stagiaires. Il a utilisé leurs numéros personnels pour envoyer des SMS à caractère sexuel, tels que « pas de fessée… dommage pour moi 🙂 ». De plus, il a fait des remarques déplacées sur leur apparence, demandant…
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Téléphonie : preuve de la surconsommation du salarié
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Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave en raison de l’utilisation abusive de son téléphone professionnel, entraînant des surconsommations de plus de 10 000 euros. L’employeur a accusé le salarié d’avoir détourné la carte SIM pour son usage personnel. Cependant, les preuves fournies, notamment un listing de surconsommation, étaient incohérentes et…
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Téléphonie : preuve de la surconsommation du salarié
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Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave en raison de l’utilisation abusive de son téléphone professionnel, entraînant des surconsommations de plus de 10 000 euros. L’employeur a accusé le salarié d’avoir détourné la carte SIM pour son usage personnel. Cependant, les preuves fournies, notamment un listing de surconsommation, étaient incohérentes et…
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Cour d’appel de Lyon, 13 juillet 2018
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Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave en raison de l’utilisation abusive de son téléphone professionnel, entraînant des surconsommations de plus de 10 000 euros. L’employeur a accusé le salarié d’avoir détourné la carte SIM pour son usage personnel. Cependant, les preuves fournies, notamment un listing de surconsommation, étaient incohérentes et…
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Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement
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Le contrôle de l’activité des salariés sur internet est un enjeu majeur pour les employeurs. Les fichiers créés sur l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire du salarié. Cependant, établir un abus d’internet après un licenciement, notamment par un constat d’huissier tardif, peut s’avérer difficile. Dans une affaire, un salarié a été…
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Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement
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Le contrôle de l’activité des salariés sur internet est un enjeu majeur pour les employeurs. Les fichiers créés sur l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire du salarié. Cependant, établir un abus d’internet après un licenciement, notamment par un constat d’huissier tardif, peut s’avérer difficile. Dans une affaire, un salarié a été…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 avril 2018
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Le contrôle de l’activité des salariés sur internet est un enjeu majeur pour les employeurs. Les fichiers créés sur l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire du salarié. Cependant, établir un abus d’internet après un licenciement, notamment par un constat d’huissier tardif, peut s’avérer difficile. Dans une affaire, un salarié a été…
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Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
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En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la base d’une photographie prise par smartphone. Dans cette affaire, un agent de sécurité ayant cumulé ….
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Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
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Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
