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Prises de vue de sites sensibles
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L’utilisation de drones au-dessus de site sensibles peut donner lieu à des poursuites pénales, en France mais également dans de nombreux pays étrangers. Le salarié d’une centrale électrique, travailleur français détaché en Algérie, a fait l’objet de poursuites pénales ….
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Identifier l’auteur d’un post dénigrant
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Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une…
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Dénigrement de l‘employeur sur Twitter
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Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
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Dénigrement de l‘employeur sur Twitter
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Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
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Identifier l’auteur d’un post dénigrant
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Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une…
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Cour d’Appel de Lyon, 12 février 2016
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Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est essentiel. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées.…
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Respect de l’image de l’entreprise
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S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale peut être sanctionnée par un licenciement pour faute ….
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Photographies dans un cockpit : licenciement sans cause réelle
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Un pilote d’avions privés a été licencié pour faute grave pour avoir pris des photographies et réalisé des enregistrements à l’insu du commandant de bord. Accessoirement, il était également reproché au salarié ….
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Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
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En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la base d’une photographie prise par smartphone. Dans cette affaire, un agent de sécurité ayant cumulé ….
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Photographie suggestive : licenciement confirmé
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Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir organisé une séance de pose photographique sur son lieu de travail. Il était ainsi reproché au salarié d’avoir fait entrer une femme dans l’établissement ….
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2018
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Une esthéticienne peut être licenciée pour faute grave si elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur, même sans clause d’exclusivité dans son contrat. La faute grave se définit par des faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur a présenté des preuves, notamment des captures d’écran de…
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Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017
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Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une…
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Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017
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Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une…
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Cour d’appel de Caen, 8 décembre 2017
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Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
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Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
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Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
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Cour de cassation, 25 octobre 2017
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
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Limites à la liberté d’expression du salarié
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La liberté d’expression du salarié est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. En effet, un licenciement ne peut être justifié que si l’expression dégénère en abus, comme des propos injurieux ou diffamatoires. Par exemple, un salarié a critiqué la politique de son entreprise en l’accusant de fraude fiscale, ce qui a été jugé…
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Limites à la liberté d’expression du salarié
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La liberté d’expression du salarié est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. En effet, un licenciement ne peut être justifié que si l’expression dégénère en abus, comme des propos injurieux ou diffamatoires. Par exemple, un salarié a critiqué la politique de son entreprise en l’accusant de fraude fiscale, ce qui a été jugé…
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Menacer son employeur sur Facebook
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Un DJ, engagé sans contrat écrit, a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste. Sur Facebook, il a lancé une pétition de soutien, exprimant son indignation face à un recommandé de son employeur lui demandant de revenir. Il a déclaré : « Vous avez voulu votre DJ de merde, gardez-le ! Moi,…
