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Falsification de documents : enjeux de la responsabilité de l’emprunteur. Questions / Réponses juridiques.
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La S.A. Le Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier de 222.670 € à Monsieur [L] [G] en mars 2022, mais a découvert que les relevés bancaires fournis étaient falsifiés. En conséquence, la banque a prononcé la déchéance du terme en juin 2023, réclamant 221.004,29 €. Le tribunal a confirmé la légitimité de cette déchéance,…
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Falsification de documents et conséquences contractuelles : enjeux de la responsabilité de l’emprunteur.
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La S.A. Le Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier de 222.670 € à Monsieur [L] [G] en mars 2022, mais a découvert que les relevés bancaires fournis étaient falsifiés. En conséquence, la banque a prononcé la déchéance du terme en juin 2023, réclamant 221.004,29 €. Le tribunal a confirmé la légitimité de cette déchéance,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 31 décembre 2024, RG n° 23/07196
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Exposé du litige La S.A. Le Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier de 222.670 € à Monsieur [L] [G] le 5 mars 2022, remboursable en 180 mensualités à un taux d’intérêt de 1,02 %. Pour obtenir ce prêt, Monsieur [L] [G] a fourni divers documents, dont des bulletins de salaire et des relevés bancaires.…
