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Image de l’employeur : vidéo fautive du salarié
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Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de coucou ». Elle illustre que les réseaux sociaux peuvent à tort, être considérés comme étanches à la vie professionnelle …
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Cour de cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Cour de cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Cour de cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Facebook : responsabilité d’une commune retenue
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Le Tribunal administratif de Lyon a condamné le maire de Saint-Etienne pour avoir publié sur Facebook un message vexatoire à l’encontre de neuf agents publics, dont le chef d’orchestre de l’Opéra, qu’il s’apprêtait à suspendre. Cette publication, jugée humoristique, a été considérée comme une faute engageant la responsabilité de la commune. De plus, les élus…
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Facebook : responsabilité d’une commune retenue
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Le Tribunal administratif de Lyon a condamné le maire de Saint-Etienne pour avoir publié sur Facebook un message vexatoire à l’encontre de neuf agents publics, dont le chef d’orchestre de l’Opéra, qu’il s’apprêtait à suspendre. Cette publication, jugée humoristique, a été considérée comme une faute engageant la responsabilité de la commune. De plus, les élus…
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Contrefaçon de photographies sur Facebook
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Une société ayant constaté qu’un décorateur avait reproduit sur son compte Facebook des photographies d’articles et de décors qu’elle proposait à la vente sur son catalogue, a poursuivi ce dernier en contrefaçon.
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Contrefaçon de photographies sur Facebook
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Une société a poursuivi un décorateur pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit sur Facebook des photographies de ses articles. Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection par droits d’auteur nécessite que les œuvres soient originales. Dans ce cas, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, n’ayant pas pu établir…
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Contrefaçon de photographies sur Facebook
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Une société a poursuivi un décorateur pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit sur Facebook des photographies de ses articles. Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection par droits d’auteur nécessite que les œuvres soient originales. Dans ce cas, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, n’ayant pas pu établir…
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Cour d’appel de Besançon, 21 juillet 2017
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Un DJ, engagé sans contrat écrit, a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste. Sur Facebook, il a lancé une pétition de soutien, exprimant son indignation face à un recommandé de son employeur lui demandant de revenir. Il a déclaré : « Vous avez voulu votre DJ de merde, gardez-le ! Moi,…
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Confidentialité des messages Facebook
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Un moniteur-éducateur a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos humiliants sur Facebook à l’égard d’un patient souffrant d’un handicap mental. Bien que la conversation fût privée, la Cour d’appel a jugé que la protection des personnes vulnérables primait sur le secret des correspondances. Les juges ont considéré que les propos, perçus…
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Activités terroristes sur Facebook
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Les échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages…
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Activités terroristes sur Facebook
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Les échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages…
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Confidentialité des messages Facebook
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Un moniteur-éducateur a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos humiliants sur Facebook à l’égard d’un patient souffrant d’un handicap mental. Bien que la conversation fût privée, la Cour d’appel a jugé que la protection des personnes vulnérables primait sur le secret des correspondances. Les juges ont considéré que les propos, perçus…
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Tribunal administratif, 8 août 2016
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Un internaute a été poursuivi pour menace à la sécurité publique après avoir partagé des vidéos d’un groupe Facebook lié à la Syrie. Cependant, les juges administratifs ont conclu que les preuves présentées par le ministère de l’Intérieur étaient insuffisantes pour établir une menace réelle. Lors de la perquisition, aucune preuve de consultation de sites…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Clermond Ferrant
Tribunal administratif de Clermond Ferrant, 8 août 2016
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Un internaute a été poursuivi pour menace à la sécurité publique après avoir partagé des vidéos d’un groupe Facebook lié à la Syrie. Cependant, les juges administratifs ont conclu que les preuves présentées par le ministère de l’Intérieur étaient insuffisantes pour établir une menace réelle. Lors de la perquisition, aucune preuve de consultation de sites…
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Diffamation d’une société sur Facebook
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La diffamation sur Facebook est soumise aux mêmes règles que celles applicables dans d’autres contextes. Dans une affaire, un créateur a accusé une société de « copier » son produit, les allumettes parfumées, ce qui a été jugé diffamatoire. Selon la loi, une allégation qui porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société est…
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Diffamation d’une société sur Facebook
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La diffamation sur Facebook est soumise aux mêmes règles que celles applicables dans d’autres contextes. Dans une affaire, un créateur a accusé une société de « copier » son produit, les allumettes parfumées, ce qui a été jugé diffamatoire. Selon la loi, une allégation qui porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société est…
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Utiliser une photographie sur un mur Facebook
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Un photographe a découvert que son œuvre était utilisée sur la page d’accueil d’une association sur Facebook. Malgré un constat d’huissier, aucune contrefaçon ni atteinte à son droit moral n’a été retenue. La photographie, considérée comme originale, était protégée par le code de la propriété intellectuelle. Cependant, le photographe avait cédé ses droits sans limitation,…
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Utiliser une photographie sur un mur Facebook
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Un photographe a découvert que son œuvre était utilisée sur la page d’accueil d’une association sur Facebook. Malgré un constat d’huissier, aucune contrefaçon ni atteinte à son droit moral n’a été retenue. La photographie, considérée comme originale, était protégée par le code de la propriété intellectuelle. Cependant, le photographe avait cédé ses droits sans limitation,…
