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Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel
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Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement,…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 mai 2018
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La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 mai 2018
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La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
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Cour d’appel d’Orléans, 17 mai 2018
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La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
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Affaire Alain Soral
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Affaire Alain Soral
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Cour de cassation, 4 août 2014
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Le cyberharcèlement, forme insidieuse de violence entre élèves, se manifeste par des actes répétés d’humiliation, de moqueries et d’intimidation en ligne. Depuis la loi du 4 août 2014, il est reconnu comme une infraction, intégrant le délit de harcèlement moral. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, notamment si…
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Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Cour d’Appel de Saint-Denis, 18 avril 2018
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Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement,…
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Photographie suggestive : licenciement confirmé
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Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir organisé une séance de pose photographique sur son lieu de travail. Il était ainsi reproché au salarié d’avoir fait entrer une femme dans l’établissement ….
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Modalités d’accès au compte Facebook du salarié
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Une salariée de Domino’s Pizza a obtenu gain de cause contre son employeur pour atteinte à sa vie privée. La Cour de cassation a jugé que l’employeur avait violé ce droit en utilisant un constat d’huissier pour accéder à son compte Facebook via le téléphone d’un autre salarié. Cette action a été qualifiée de disproportionnée…
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Modalités d’accès au compte Facebook du salarié
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Une salariée de Domino’s Pizza a obtenu gain de cause contre son employeur pour atteinte à sa vie privée. La Cour de cassation a jugé que l’employeur avait violé ce droit en utilisant un constat d’huissier pour accéder à son compte Facebook via le téléphone d’un autre salarié. Cette action a été qualifiée de disproportionnée…
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Image violente sur Facebook : le risque de licenciement
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La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues de travail, ne peuvent servir à motiver un licenciement pour faute si l’accès au profil Facebook du salarié est limité aux amis, ces images ….
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Le display sous le radar de l’Autorité de la concurrence
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L’Autorité de la concurrence a lancé une enquête sur le secteur du Display publicitaire, ciblant particulièrement les géants Google et Facebook. Contrairement au Search, le Display concerne les bannières publicitaires intégrées aux sites. Ces entreprises bénéficient d’avantages concurrentiels notables, tels qu’une forte popularité et des capacités de ciblage publicitaire inégalées grâce à la collecte de…
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Réseaux sociaux : l’abus de critique du consommateur
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L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
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Réseaux sociaux : l’abus de critique du consommateur
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L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
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Cour d’appel d’Orléans, 19 février 2018
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L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
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WhatsApp : vers une sanction de la CNIL ?
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La CNIL envisage une sanction contre WhatsApp en raison du transfert de données vers Facebook sans base légale. Bien que la société n’ait pas encore été sanctionnée, elle a été sommée de cesser cette pratique. Les utilisateurs ne peuvent s’opposer à cette transmission qu’en supprimant leur compte, ce qui soulève des questions sur la transparence…
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WhatsApp : vers une sanction de la CNIL ?
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La CNIL envisage une sanction contre WhatsApp en raison du transfert de données vers Facebook sans base légale. Bien que la société n’ait pas encore été sanctionnée, elle a été sommée de cesser cette pratique. Les utilisateurs ne peuvent s’opposer à cette transmission qu’en supprimant leur compte, ce qui soulève des questions sur la transparence…
