exposition de photographies

Droit à l’image des personnes fragilisées

Redaction

5 janvier 2018

Dans le cadre d’une manifestation culturelle intitulée « Paroles de Femmes », une photographe professionnelle a exposé des photographies d’une personne fragilisée, quelques années avant son décès. Par acte d’huissier, le fils et seul ayant droit de la défunte décédée a assigné la photographe pour i) atteinte à la mémoire …

Poursuivre un photographe : le rôle du galeriste

Redaction

22 juillet 2016

Un photographe poursuivi en contrefaçon et qui expose au sein d’une galerie, ne doit pas être assigné à sa galerie mais bien à son domicile. Aux termes des articles 654 et suivants du Code de procédure civile, la signification d’un acte doit être faite à personne, si cela est impossible elle peut être faite à…