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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/02041
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Contexte de l’accident Le 30 juin 2021, Monsieur [K] [P] a subi un accident du travail entraînant des troubles de la vision et une perte de sensibilité sur le côté gauche de son corps. Un certificat médical daté du 1er juillet 2021 a confirmé une hémiparésie gauche brutale survenue sur le lieu de travail. La…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de preuve et d’expertise médicale
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Le 21 janvier 2022, un accident du travail a été déclaré par la société [7] concernant Monsieur [Y] [D], survenu lors du soulèvement de pâte au sol. Un certificat médical a révélé des douleurs à l’épaule gauche, entraînant des soins. La CPAM a accepté la prise en charge, mais la société a contesté la durée…
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Évaluation de la guérison dans le cadre des accidents du travail : enjeux médicaux et juridiques.
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Mme [B] [T], salariée de la société [8], a subi un accident du travail le 22 mars 2021, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. Après avoir été déclarée guérie le 15 juillet 2022, elle a contesté cette décision, soutenant qu’elle souffrait encore de lombalgies. La commission médicale a confirmé la guérison, mais Mme [B]…
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Imputabilité des arrêts de travail : entre présomption et antécédents médicaux.
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M. [S] [Y], salarié de la société [10], a subi un accident du travail le 24 février 2016, entraînant une entorse du genou droit. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie ait reconnu l’accident, la société a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, arguant d’un état pathologique antérieur. Le tribunal a rappelé que la présomption…
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Indépendance des intérêts dans la reconnaissance des accidents du travail et des soins associés
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident a été causé par une chute en sortant de son véhicule. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de prendre en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision. Après plusieurs audiences,…
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Transmission des éléments médicaux et contestation de l’imputabilité : enjeux de la procédure de recours en matière d’accidents du travail.
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Le 18 juillet 2019, un accident du travail a été déclaré par la société [8] concernant Madame [C] [L], survenu le 16 juillet lors de la manipulation de palettes. La CPAM du Rhône a pris en charge l’accident, mais la société a contesté l’imputabilité des soins et des arrêts de travail. En mai 2023, elle…
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Indépendance des intérêts dans la reconnaissance des accidents du travail et des soins associés
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident, causé par une chute en sortant de son véhicule, a été suivi d’un certificat médical indiquant des douleurs au coude droit. Le 17 avril 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
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Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
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Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 23/00691
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Accident du travail et prise en charge Mme [B] [T], salariée de la société [8], a subi un accident du travail le 22 mars 2021, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines le 6 avril 2021. La déclaration de l’accident indique qu’elle est tombée dans les escaliers en allant chercher du pain. Un…
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Imputabilité des accidents du travail : enjeux de la présomption et nécessité d’expertise médicale.
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Le 26 novembre 2020, un accident du travail impliquant Monsieur [X] [H] a été signalé à la CPAM, survenu le 23 novembre lors de la montée dans un tracteur. Un certificat médical a confirmé un traumatisme au genou gauche, entraînant une prise en charge par la CPAM. Cependant, le 19 avril 2023, la société [10]…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00792
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Contexte de l’accident Le 21 janvier 2022, la société [7] a déclaré un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [D] le 20 janvier 2022, alors qu’il soulevait de la pâte tombée au sol. Le certificat médical du 25 janvier 2022 a noté des douleurs à l’épaule gauche, nécessitant des examens médicaux et de la…
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Transmission des éléments médicaux et contestation de l’imputabilité : enjeux de la procédure de recours en matière d’accidents du travail.
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Le 30 juin 2021, Monsieur [K] [P] a subi un accident du travail, entraînant des troubles de la vision et une hémiparésie gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [8] a contesté cette décision en mai 2023. Le 23 octobre 2023, elle a introduit un recours contre le rejet de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 23/00691
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Accident du travail et prise en charge Mme [B] [T], salariée de la société [8], a subi un accident du travail le 22 mars 2021, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines le 6 avril 2021. La déclaration de l’accident indique qu’elle est tombée dans les escaliers en allant chercher du pain. Un…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 21/00906
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Exposé du litige M. [S] [Y], salarié de la société [10], a déclaré avoir subi un accident du travail le 24 février 2016, se tordant le genou droit en se déplaçant dans l’atelier. Un certificat médical initial a été émis, indiquant une entorse du ligament latéral interne et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 9…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 20/02580
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Déclaration de l’accident Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ARTOIS un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier 2020. Selon le salarié, l’accident s’est produit lorsqu’il a glissé en sortant de son véhicule personnel. Un certificat médical initial a été établi…
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Évaluation de l’aggravation des préjudices et contestation des expertises médicales dans le cadre d’une indemnisation.
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Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019, impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA à verser 27 349,75 euros à Monsieur [E] [B] pour divers préjudices. En…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01939
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Contexte de l’accident Le 18 juillet 2019, la société [8] a déclaré un accident du travail survenu à Madame [C] [L] le 16 juillet 2019, alors qu’elle chargeait des palettes et a trébuché. Le certificat médical initial a mentionné des contusions à la cheville droite et à l’épaule gauche. Décision de la CPAM Le 25…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2024, RG n° 23/01012
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M. [O] [G], assistant manager, a subi un accident de travail le 13 mars 2017, reconnu par la caisse le 13 avril. Son état de santé a été consolidé le 31 octobre 2018, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 19 % attribué le 4 février 2019. Contestant ce taux, la société a saisi le…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2024, RG n° 23/01395
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M. [K] [W], mécanicien, a subi un accident de travail le 12 septembre 2016, entraînant une incapacité permanente partielle. Initialement évaluée à 15 %, cette incapacité a été réduite à 10 % par la commission médicale de recours amiable. La société a contesté cette décision, entraînant une procédure judiciaire. Le tribunal a confirmé le taux…
