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Accident de la route : enjeux d’indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route en conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes,…
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Accident de la route : enjeux d’indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route, conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes, demandant…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente et contestation de la date de consolidation dans le cadre d’un accident du travail.
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M. [U] [G], agent de sécurité, a subi un accident du travail en 2012, entraînant une entorse de la cheville. Après une évaluation de son incapacité permanente partielle (IPP) à 3%, il a contesté cette décision, menant à une expertise qui a fixé son taux à 8%. En appel, M. [G] a demandé une réévaluation,…
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Inopposabilité du taux d’incapacité permanente partielle en raison de la communication insuffisante des rapports médicaux.
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Le 17 janvier 2018, M. [W] [F], salarié de la société [3], a subi un grave accident du travail, entraînant l’écrasement de sa main droite. Un certificat médical a confirmé la nécessité d’une intervention chirurgicale et un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2018. En janvier 2021, la caisse primaire d’assurance maladie a fixé un…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/09764
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Exposé du litige M. [U] [G], né en 1976, a subi un accident du travail le 20 avril 2012 en tant qu’agent de sécurité. Un certificat médical daté du 24 avril 2012 a diagnostiqué une entorse bénigne de la cheville droite. Son état a été jugé consolidé le 18 septembre 2017. Le 16 novembre 2017,…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Contexte de l’Affaire Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les services des ambulances Piazzon pour être transporté à l’hôpital depuis son domicile à [Localité 11]. Suite à cet incident, il a déposé une plainte le 4 août 2022, qui a été classée sans suite le 10 janvier 2023. Procédure Judiciaire M. [D]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Exposé du Litige Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les services des ambulances Piazzon pour être transporté à l’hôpital depuis son domicile à [Localité 11]. Suite à cet incident, il a assigné plusieurs parties, dont la SARL Ambulances Piazzon et des compagnies d’assurances, devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, demandant la désignation…
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Responsabilité et preuve des dommages dans le cadre d’une intervention médicale.
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Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les ambulances Piazzon pour un transport médical. Suite à des blessures subies lors de ce transport, il a déposé une plainte, classée sans suite en janvier 2023. M. [D] [X] a ensuite assigné plusieurs parties devant le tribunal de Saint-Etienne, demandant une expertise. Il allègue avoir…
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Responsabilité et preuve des dommages dans le cadre d’une intervention médicale.
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Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les ambulances Piazzon pour un transport médical. Suite à des blessures aux talons, il a assigné plusieurs parties, dont la SARL Ambulances Piazzon, devant le tribunal de Saint-Etienne, demandant une expertise. Les défendeurs ont contesté la demande, arguant l’absence de lien entre leurs actions et les…
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Évaluation de l’aggravation des préjudices et contestation des expertises médicales dans le cadre d’une indemnisation.
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Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1]. Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA à lui verser 27 349,75 euros en réparation de ses préjudices. En janvier 2024, Monsieur [E] [B] a interjeté appel et a demandé…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 20/02580
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Déclaration de l’accident Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ARTOIS un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier 2020. Selon le salarié, l’accident s’est produit lorsqu’il a glissé en sortant de son véhicule personnel. Un certificat médical initial a été établi…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01978
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Contexte de l’accident Le 26 novembre 2020, la société [10] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 9] un accident du travail survenu le 23 novembre 2020, impliquant Monsieur [X] [H]. L’accident s’est produit alors que la victime montait dans son tracteur, glissant sur une marche et se blessant au…
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Évaluation de la guérison dans le cadre des accidents du travail : enjeux médicaux et juridiques.
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Mme [B] [T], salariée de la société [8], a subi un accident du travail le 22 mars 2021, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. Après avoir contesté la décision de guérison, elle a saisi la commission médicale de recours amiable, qui a confirmé cette guérison. En mai 2024, elle a porté l’affaire devant le…
