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Imputabilité des soins et arrêts de travail : présomption et contestation
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des douleurs dorsales et une tendinite. Un certificat médical a justifié un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En avril 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, menant à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01207
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Embauche et Accident du Travail Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4] en tant que responsable secteur. Le 13 mars 2019, un accident du travail a été déclaré par la société [4] à la CPAM de l’Isère, survenu alors que le salarié tentait de décoincer un colis, entraînant…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : présomption et contestation
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des blessures au dos et une tendinite. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, mais lors…
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Imputabilité des Accidents du Travail et Présomption de Causalité
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos. Un certificat médical a été établi, mentionnant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 23 avril 2018. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais la société [3]…
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Imputabilité des Accidents du Travail et Présomption de Causalité
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos lors de la manipulation de bagages. Un certificat médical a été établi, confirmant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions en matière d’accidents professionnels
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Clarifications sur la Charge de la Preuve
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Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilité des assureurs.
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Le 12 septembre 2011, Monsieur [G] a été percuté par le véhicule de Monsieur [M], entraînant des douleurs cervicales. Un expert a évalué un déficit fonctionnel permanent de 4 %. Contestant ce rapport, Monsieur [G] a assigné Monsieur [M] et la SA GENERALI devant le tribunal de Bordeaux pour obtenir une expertise judiciaire. Le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/09467
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Accident de la circulation Le 12 septembre 2011, Monsieur [J] [G] a été percuté à l’arrière par le véhicule conduit par Monsieur [M]. À la suite de cet accident, Monsieur [G] a subi des douleurs cervicales, sans fracture ni déficit neurologique, selon le certificat médical initial. Évaluation médicale et expertises Des examens complémentaires ont révélé…
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Nullité de l’expertise médicale en raison de l’absence de rapport transmis à l’assuré
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Monsieur [N] [B] a subi un accident du travail le 21 septembre 2020, pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône. Le 2 décembre 2020, la CPAM a fixé la date de consolidation de ses lésions au 2 mars 2021, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Monsieur [N] [B] a demandé une expertise médicale. Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/01889
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Accident du travail et prise en charge Monsieur [N] [B] a subi un accident du travail le 21 septembre 2020, qui a été pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône selon la législation sur les risques professionnels. Décision de la CPAM Le 2 décembre 2020, la CPAM a informé Monsieur [N] [B] que la…
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Consolidation des lésions : Évaluation médicale et contestation des conclusions.
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Monsieur [J] [C] a subi un accident du travail le 2 juillet 2019, pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône. La caisse a fixé la date de consolidation de ses lésions au 29 février 2020, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Monsieur [J] [C] a demandé une expertise médicale, mais la CPAM a confirmé…
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Consolidation des lésions : Évaluation médicale et contestation des conclusions.
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Monsieur [J] [C] a subi un accident du travail le 2 juillet 2019, pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône. La caisse a fixé la date de consolidation de ses lésions au 29 février 2020, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Monsieur [J] [C] a demandé une expertise médicale, mais la CPAM a confirmé…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/09764
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Exposé du litige M. [U] [G], né en 1976, a subi un accident du travail le 20 avril 2012 en tant qu’agent de sécurité. Un certificat médical daté du 24 avril 2012 a diagnostiqué une entorse bénigne de la cheville droite. Son état a été jugé consolidé le 18 septembre 2017. Le 16 novembre 2017,…
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Accident de la route : enjeux d’indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route en conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes,…
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Accident de la route : enjeux d’indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route, conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes, demandant…
