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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58070
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Nomination de l’expert Par ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné en qualité d’expert pour l’affaire en question. Assignation en référé Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné en référé les défendeurs afin d’obtenir l’extension de la mission…
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Extension de mission d’expertise : enjeux et conditions légales
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Par ordonnance de référé du 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné comme expert. Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné les défendeurs pour obtenir l’extension de sa mission. Lors de l’audience du 12 décembre 2024, les parties ont exposé leurs arguments, tandis…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57251
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à des assignations en référé datées des 17 et 22 octobre 2024. Ces assignations contiennent des motifs qui justifient la demande d’expertise. Procédure d’expertise Une ordonnance du 24 septembre 2021 a désigné Monsieur [F] [X] comme expert. Selon l’article…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction préventive.
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Le Président a examiné les assignations en référé des 17 et 22 octobre 2024, justifiant la demande d’expertise. Une ordonnance du 24 septembre 2021 a désigné Monsieur [F] [X] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les débats ont révélé un motif légitime pour une expertise commune, en raison de l’implication…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57709
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 5 et 6 novembre 2024. Les motifs de cette assignation ont été examinés, ainsi que les protestations et réserves formulées en défense. Nommer un expert Une ordonnance du 16 octobre 2024 a…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une procédure préventive.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé des 5 et 6 novembre 2024. Une ordonnance du 16 octobre 2024 a désigné Monsieur [L] [K] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Il a été décidé que l’expertise serait commune aux parties défenderesses, justifiée par…
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Expertise partagée : enjeux de la preuve anticipée dans le cadre d’une instruction préventive.
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Cette affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, avec une assignation déposée les 5, 6 et 7 novembre 2024. L’ordonnance du 21 mars 2024 a désigné Monsieur [F] [R] comme expert pour examiner les éléments du litige. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal a ordonné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57620
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 6 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Nommer un expert Une ordonnance datée du 7 novembre 2023 a désigné Monsieur [K] [U] en tant qu’expert. Cette mission a été étendue…
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Établissement des preuves et extension des missions d’expertise dans un contexte de précontentieux.
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le cadre d’une assignation en référé déposée le 6 novembre 2024. Une ordonnance du 7 novembre 2023 a désigné Monsieur [K] [U] comme expert, sa mission étant étendue le 2 juillet 2024 pour approfondir son analyse. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57663
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 7 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 10 septembre 2024 a désigné Madame [L] [K] [S] en tant qu’expert pour l’affaire. Cette désignation…
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Expertise partagée : enjeux de la preuve anticipée dans le cadre d’une instruction préventive.
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Le 7 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée, entraînant la désignation de Madame [L] [K] [S] comme expert le 10 septembre 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a été établi pour l’expertise, justifiant son caractère commun aux parties défenderesses. Le tribunal a décidé que la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57770
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée du 12 novembre 2024. Les parties ont formulé des protestations et réserves en défense, et une ordonnance antérieure du 9 mars 2023 a désigné Monsieur [I] [X] comme expert. Base légale de l’expertise…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une procédure préventive.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé du 12 novembre 2024. Une ordonnance du 9 mars 2023 avait désigné Monsieur [I] [X] comme expert. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction ont été ordonnées pour établir des preuves. Les débats ont révélé un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57710
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 08 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Expertise judiciaire Une ordonnance datée du 12 février 2021 a désigné Monsieur [H] [Y] comme expert, et une autre ordonnance du 14 février…
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Élargissement des opérations d’expertise : enjeux de la preuve et des parties impliquées.
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 08 novembre 2024. Une ordonnance du 12 février 2021 a désigné Monsieur [H] [Y] comme expert, avec une mission étendue le 14 février 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57547
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 4 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 29 juin 2023 a désigné Monsieur [U] [M] en tant qu’expert dans cette affaire. Cette désignation…
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Établissement des conditions de l’expertise partagée dans le cadre de la préservation des preuves.
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Le Président a entendu les parties au litige, suite à une assignation en référé déposée le 4 novembre 2024. Une ordonnance du 29 juin 2023 a désigné Monsieur [U] [M] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour permettre à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57756
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Une ordonnance antérieure, datée du 2 août 2024, avait désigné Madame [N] [O] comme expert dans cette affaire. Base légale de l’expertise L’article…
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La préservation des preuves et l’accès à l’expertise dans un contexte d’incertitude juridique.
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Le Président a pris en compte les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 2 août 2024 a désigné Madame [N] [O] comme expert. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction peuvent être ordonnées avant procès pour préserver…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57660
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, qui a déposé une assignation en date des 5, 6 et 7 novembre 2024. L’ordonnance du 21 mars 2024 a désigné Monsieur [F] [R] comme expert pour examiner les éléments du litige. Base légale de l’expertise L’article 145 du code…
