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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57688
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Contexte de l’affaire Le 6 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée, motivée par des éléments nécessitant une expertise. Cette procédure a été initiée dans le cadre d’un litige dont les détails n’ont pas été précisés dans le document. Désignation de l’expert Par ordonnance du 18 septembre 2024, Monsieur [S] [K] a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57758
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées par la défense. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57758
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, soulignant les enjeux de la situation. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 19 octobre 2023…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57782
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été déposée les 08 et 14 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, indiquant un désaccord sur certains points soulevés. Nommer un expert Le 18 avril 2024, une ordonnance a été rendue pour désigner Monsieur [D] [P] en tant qu’expert.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57816
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, avec des assignations datées des 08 et 13 novembre 2024. Les conseils des parties ont été entendus, et des réserves ont été formulées en défense. Désignation des experts Une ordonnance du 02 septembre 2020 a désigné Monsieur [I] [V] comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57866
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 13 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées en défense par la partie adverse. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 16 novembre 2023 a désigné…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une instruction préventive.
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Le 6 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée, nécessitant une expertise dans le cadre d’un litige non précisé. Par ordonnance du 18 septembre 2024, Monsieur [S] [K] a été désigné expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les débats ont révélé un motif légitime pour inclure la Société ORA,…
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La préservation des preuves avant tout procès : enjeux et modalités d’expertise.
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour l’expertise,…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une procédure préventive.
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Le Président a entendu les parties au litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour l’expertise, impliquant…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une instruction préventive.
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L’assignation en référé a été déposée les 08 et 14 novembre 2024, avec des motifs spécifiques. En réponse, des réserves ont été formulées. Le 18 avril 2024, Monsieur [D] [P] a été désigné comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, pour établir des preuves avant le procès. Une ordonnance peut inclure…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 mars 2022, M. [R] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Le 27 octobre 2023, il a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 18 953 €, après déduction d’une provision de 1 500 €. Dans ses conclusions du 19…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12799
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Accident de la circulation Le 16 mars 2022, M. [R] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 27 octobre 2023, M. [R] [L] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé, entraînant des réserves en défense. Une ordonnance du 29 juin 2021 a désigné un expert, remplacé par un autre en avril 2024, illustrant les changements dans l’expertise. L’article 145 du code de procédure civile a justifié l’élargissement des opérations d’expertise, entraînant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58089
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 20 et 22 novembre 2024. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, ce qui a conduit à une analyse approfondie des éléments présentés. Désignation des experts Une ordonnance du 29…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58070
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Nomination de l’expert Par ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné en qualité d’expert pour l’affaire en question. Assignation en référé Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné en référé les défendeurs afin d’obtenir l’extension de la mission…
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Extension de mission d’expertise : enjeux et conditions légales
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Par ordonnance de référé du 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné comme expert. Le 25 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée par Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] pour obtenir l’extension de sa mission. Lors de l’audience du 12 décembre 2024, les parties ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58087
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 25 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation des experts Une ordonnance datée du 11 mai 2023 a désigné Monsieur [K] [I] en tant qu’expert, suivie d’une ordonnance du 7…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction préventive.
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 25 novembre 2024. Une ordonnance du 11 mai 2023 a désigné Monsieur [K] [I] comme expert, remplacé par Monsieur [W] [G] le 7 juin 2023. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58087
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Contexte de l’affaire Nous sommes en présence d’une procédure en référé, initiée par une assignation datée du 25 novembre 2024. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant le procès, en raison de l’existence d’un litige potentiel. Désignation des experts Monsieur [K] [I] a été désigné comme expert par une ordonnance du 11 mai…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction préventive.
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Dans le cadre d’une procédure en référé initiée le 25 novembre 2024, des mesures d’instruction sont requises avant le procès en raison d’un litige potentiel. Monsieur [K] [I] a d’abord été désigné comme expert, mais a été remplacé par Monsieur [W] [G]. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction peuvent être…
