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Image des personnes et fait d’actualité mineur
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En matière de droit à l’image, l’exception d’actualité peut également jouer pour les évènements mineurs tels que des meetings de présentation de sportifs
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Image d’un député endormi : protection absolue
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Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les juridictions comme un moment d’intimité de la vie privée …
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Atteinte à l’image des mineurs : préjudice quasi nul possible
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L’indemnisation du préjudice en matière d’atteinte au droit à l’image des mineurs n’est pas appréciée de la même façon par les juridictions administratives. Dans cette affaire, la commune de Bayonne a fait paraître dans le journal municipal de la ville un article sur les conditions d’accueil et de vie à l’école illustrée d’une photographie sur…
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Participer à un événement public : le droit à l’image évincé
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Dans l’un de ses numéros, le magazine Closer a publié un article sur Amel Bent et son ex fiancé condamné à quinze ans de réclusion pour homicide. L’article était illustré d’une photographie du compagnon posant manifestement devant l’objectif, l’une captée durant une soirée de compétition de boxe et l’autre prise lors de la cérémonie des…
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Droit à l’image et liberté d’informer : affaire le Point
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On se souvient que Le Point avait publié sur son site des articles sur « Abou Houdeyfa, le sulfureux imam de Brest » accompagnés de la reproduction de l’image d’une personne associée au mouvement salafiste. Se plaignant de l’utilisation de son image sur un site d’information d’ampleur nationale, alors qu’il ne figurait sur ces images…
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Tutoriel vidéo : atteinte au droit à l’image
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Une comédienne française a découvert qu’une photographie d’elle extraite d’un court métrage auquel elle avait participé, a été utilisé dans un tutoriel vidéo sur l’usage de logiciels graphiques. Par courrier recommandé, elle a mis en demeure l’éditeur de justifier de ses droits …
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Droit à l’image des élèves
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La transparence et la précision sont de rigueur en cas de cession de droit à l’image des élèves d’Ecoles supérieures. Deux anciens élèves ont obtenu la condamnation de l’EM Lyon au titre d’une atteinte à leur droit à l’image résultant de l’utilisation de leurs photographies sur ….
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Image des personnes c/ Liberté d’informer
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La société France Télévisions a bénéficié de l’exception d’information dans le cadre de la diffusion d’un reportage dévoilant le corps décharné d’une victime d‘un cancer lié à l’abus du tabac (1). L’émission télévisée a été diffusée, à la suite de l’annonce de l’augmentation du prix du tabac de 6 % …
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Manifestation et image des personnes
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A propos de la reproduction non autorisé d’un cliché photographique du président de l’association Europe-Israël, les juges ont considéré qu’il ne pouvait y avoir atteinte au droit à l’image de ce dernier dès lors que le cliché photographique représente le demandeur et deux jeunes femmes, dans la rue, posant devant des personnes manifestant et brandissant…
