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Citation d’extraits de chanson dans un ouvrage : le droit de citation joue
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Le droit de citation Lorsqu’une oeuvre a été divulguée, son auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées. Affaire Jean Ferrat Chaque citation doit toutefois être faite conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but…
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Exception de courte citation musicale
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L’exception de courte citation a été reconnue au bénéfice de l’éditeur d’un ouvrage consacré à Jean FERRAT, intitulé « Jean FERRAT — Le charme rebelle ». Il était reproché à l’éditeur une reproduction abusive de 60 extraits des textes de chansons de Jean FERRAT …
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Courte citation photographique
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Si aux termes de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles…
