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Droit de citation graphique en matière commerciale
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Il semblerait que la boite de Pandore soit désormais ouverte en matière de citation graphique commerciale. Cette exception semblait cantonner aux exploitations non lucratives mais dans cette affaire, l’insertion, sur du mobilier de maison, de la reproduction du visage du Ché inspirée de la photographie de Alberto Korda, n’a pas été qualifiée de contrefaçon. Le…
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Photographies des couvertures de magazines | Affaire « LUI »
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La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de charme Francis Giacobetti, dont plusieurs photographies avaient fait la couverture du magazine « LUI » ….
