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Affaire Marie Claire – Questions / Réponses juridiques
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Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du…
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Illustration des articles de presse | Affaire Marie Claire
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Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du…
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Illustration des articles de presse | Affaire Marie Claire
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Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2017
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Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2017
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Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du…
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Illustration graphique : affaire aufeminin.com
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Dans l’affaire AUFEMININ.COM, la société a reproduit sans autorisation plusieurs photographies de la sœur de Kate Moss, violant ainsi l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. En défense, l’éditeur a invoqué l’exception d’illustration graphique, stipulée à l’article L. 122-5, 9°, qui permet la reproduction d’œuvres d’art à des fins d’information. Cependant, les juges…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Dans l’affaire AUFEMININ.COM, la société a reproduit sans autorisation plusieurs photographies de la sœur de Kate Moss, violant ainsi l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. En défense, l’éditeur a invoqué l’exception d’illustration graphique, stipulée à l’article L. 122-5, 9°, qui permet la reproduction d’œuvres d’art à des fins d’information. Cependant, les juges…
