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Marques et citation des références clients
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Concéder un droit de citation de sa marque à un prestataire peut nuire à la communication de la marque. Dans une affaire impliquant Moët Hennessy, le groupe n’a pas pu s’opposer à l’utilisation de ses marques Ruinart et Veuve Clicquot par un prestataire de design graphique. Ce dernier a été jugé en droit de les…
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Cour d’appel de Paris, 5 mai 2017
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Concéder un droit de citation de sa marque à un prestataire peut nuire à la communication de la marque. Dans une affaire impliquant Moët Hennessy, le groupe n’a pas pu s’opposer à l’utilisation de ses marques Ruinart et Veuve Clicquot par un prestataire de design graphique. Ce dernier a été jugé en droit de les…
