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Concurrencer son ex-employeur : légal sous conditions
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La libre recherche de clientèle est essentielle dans le commerce. Un salarié, sans engagement de non-concurrence, peut démarcher l’ancienne clientèle de son ex-employeur, à condition de respecter les usages loyaux. La société Brasserie [I] a constaté une baisse d’activité après le départ de son attaché commercial, Monsieur [U], et a suspecté une concurrence déloyale. Cependant,…
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Vol de données commerciales par un ex salarié : la saisie à domicile légale
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En présence d’indices sérieux de vol de données commerciales, l’employeur peut obtenir la saisie de données au domicile de son ex salarié (directeur commercial). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Démarchage de clientèle par un ancien salarié
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Ne constitue pas un acte de concurrence déloyale par détournement de clientèle le seul fait pour un ex salarié de démarcher les clients de son ex employeur et de voir partir ces derniers. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
