-
Avis de l’ARP (ex BVP) publicité et comportements alimentaires du 21 juillet 2009 – Questions / Réponses juridiques.
·
L’avis de l’ARP du 21 juillet 2009 aborde la question de la publicité alimentaire et son impact sur les comportements alimentaires des jeunes. Il souligne l’importance d’une communication responsable, notamment en ce qui concerne la promotion des fruits et légumes, ainsi que des produits bio. L’objectif est de sensibiliser les enfants à une alimentation saine,…
-
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance – Questions / Réponses juridiques
·
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance vise à renforcer la protection des mineurs face aux dangers liés à la cybercriminalité. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la pédophilie, la pornographie et la violence, en mettant l’accent sur la régulation des supports numériques, notamment les jeux vidéo. Ce texte, daté…
-
Conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques – Questions / Réponses juridiques.
·
Les conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 soulignent l’importance de protéger les mineurs face à l’expansion des services audiovisuels numériques. Elles mettent en avant la nécessité d’établir des mesures de sécurité adaptées, telles que des filtres et une signalétique claire, pour garantir la dignité humaine et le bien-être des jeunes utilisateurs d’internet. Le texte…
-
Recommandation du 4 juillet 2006 relative à Questions / Réponses juridiques.
·
La recommandation du 4 juillet 2006 vise à encadrer la présentation à la télévision d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, de jeux vidéo et de services en ligne soumis à des restrictions pour les mineurs. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes publics des contenus inappropriés, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leur crédulité. Les mesures…
-
Recommandation du 4 juillet 2006 relative à Questions / Réponses juridiques.
·
La recommandation du 4 juillet 2006 vise à encadrer la présentation à la télévision d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, de jeux vidéo et de services en ligne soumis à des restrictions pour les mineurs. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes publics des contenus inappropriés, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leur crédulité. Les mesures…
-
Interdiction de la revue « BRUT » pour protéger les mineurs – Questions / Réponses juridiques
·
Le ministre de l’intérieur a interdit la vente de la revue « BRUT » aux mineurs, invoquant la violence présente dans ses contenus. Cette décision s’appuie sur l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui permet de restreindre les publications jugées dangereuses pour la jeunesse. Le Conseil d’État a confirmé cette interdiction, soulignant…
-
Protection de la vie privée des personnes publiques – Questions / Réponses juridiques
·
Dans l’affaire opposant Nicolas Sarkozy au journal Le Matin, le tribunal a rappelé que, selon l’article 9 du code civil, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée. Bien que le couple Sarkozy ait contribué à rendre publiques certaines informations sur leur vie, la publication de détails sur…
-
Droit à l’image des mineurs : autorisation parentale et finalité pédagogique – Questions / Réponses juridiques
·
Lors de la réinscription de leur enfant, les époux X… ont signé une « autorisation écrite permanente de films photos », permettant la publication d’images de leur fils par l’établissement scolaire. En cas de litige sur le droit à l’image, la Cour de cassation a statué que cette autorisation avait été donnée sans réserve, validant ainsi la…
-
Interdiction de la revue « BRUT » pour protection des mineurs – Questions / Réponses juridiques
·
Le ministre de l’intérieur a interdit la vente de la revue « BRUT » aux mineurs, en raison de son contenu violent et choquant. Cette décision s’appuie sur l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui permet de restreindre les publications présentant un danger pour la jeunesse. Le Conseil d’État a rejeté le…
-
Recel et diffusion d’images pornographiques de mineurs – Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Philippe X. pour recel et diffusion d’images pornographiques impliquant un mineur. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont quinze mois avec sursis, ainsi qu’à une mise à l’épreuve de trois ans. Des mesures de contrôle et de soins médicaux sont imposées, accompagnées d’une amende…
-
Condamnation pour recel d’images pédopornographiques – Questions / Réponses juridiques.
·
M.X a été condamné à 2 ans de prison pour recel d’images de mineurs à caractère pornographique. L’expertise judiciaire a révélé plus de 1000 fichiers d’images pédophiles en haute résolution sur son disque dur. Les juges ont rejeté les arguments du prévenu, affirmant que la qualité des images prouvait une navigation ciblée et répétée, et…
-
Protection des mineurs dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
·
L’Association Comité Télévision et libertés a vu sa demande d’annulation des recommandations de L’ARCOM rejetée. Les juges ont confirmé que ces dispositions visent à protéger l’enfance, conformément à l’ARCEPicle 15 de la loi du 30 septembre 1986. Les recommandations stipulent que la diffusion de programmes de catégorie V est réservée à des chaînes de cinéma…
-
Protection des mineurs dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
·
La société Vortex, exploitant de Skyrock, a été mise en demeure par L’ARCOM de ne plus diffuser des programmes inappropriés pour les auditeurs de moins de seize ans entre 6 heures et 22 heures 30. Contestant cette décision, Vortex n’a pas réussi à convaincre les juges administratifs, qui ont confirmé la compétence de L’ARCOM. Les…
-
Sortie de maternité : clichés attentatoires à la vie privée
·
Il est des photographies qui sont par nature attentatoires à la vie privée. Constitue ainsi une atteinte à la vie privée, la reproduction de clichés surprenant une personnalité à la sortie d’une maternité avec son nouveau-né ….
-
Avis de l’ARP (ex BVP) publicité et comportements alimentaires du 21 juillet 2009
·
L’avis de l’ARP du 21 juillet 2009 aborde la question de la publicité alimentaire et son impact sur les comportements alimentaires des jeunes. Il souligne l’importance d’une communication responsable, notamment en ce qui concerne la promotion des fruits et légumes, ainsi que des produits bio. L’objectif est de sensibiliser les enfants à une alimentation saine,…
-
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (dispositions relatives à la protection des mineurs et aux supports)
·
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 vise à renforcer la protection des mineurs face aux dangers liés à la délinquance. Elle aborde des thématiques cruciales telles que la violence, la pornographie et l’accès aux contenus inappropriés via divers supports, notamment les jeux vidéo et Internet. Cette législation impose des mesures pour encadrer la…
-
Délibération du CSA 17 avril 2007 relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d’outre-me
·
La délibération du CSA du 17 avril 2007 vise à encadrer l’intervention des mineurs dans les émissions de télévision, tant en métropole que dans les départements d’outre-mer. Elle souligne l’importance de protéger les enfants et adolescents des contenus inappropriés et des pratiques commerciales pouvant nuire à leur développement. Le CSA recommande des mesures spécifiques pour…
-
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
·
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance vise à renforcer la protection des mineurs face aux dangers liés à la cybercriminalité. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la pédophilie, la pornographie et la violence, en mettant l’accent sur la régulation des supports numériques, notamment les jeux vidéo. Ce texte, daté…
-
Recommandation du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs
·
La recommandation du 4 juillet 2006 vise à encadrer la présentation à la télévision d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, de jeux vidéo et de services en ligne soumis à des restrictions pour les mineurs. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes publics des contenus inappropriés, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leur crédulité. Les mesures…
-
Conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques
·
Les conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 soulignent l’importance de protéger les mineurs face à l’expansion des services audiovisuels numériques. Elles mettent en avant la nécessité d’établir des mesures de sécurité adaptées, telles que des filtres et une signalétique claire, pour garantir la dignité humaine et le bien-être des jeunes utilisateurs d’internet. Le texte…
