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Contrefacon de marque
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La société Louis Vuitton Malletier (LVM), titulaire d’une marque (lettres entrelacées en un seul caractère) a assigné la société EMI (1) qui a commercialisé une compilation (« House Deluxe 3 ») sous une jaquette reproduisant le monogramme en question. En première instance, la société LVM avait obtenu gain de cause sur le fondement de l’atteinte à sa…
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Droit de reproduction des oeuvres musicales
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Décision par laquelle la Cour de cassation apporte une correction matérielle à un arrêt de Cour d’appel qui a retenu la licéité de la reproduction des deux oeuvres phonographiques dans une émission audiovisuelle. Consulter la décision Mots clés : droit de reproduction,oeuvre musicale,emi,musique Thème : Droit de reproduction des oeuvres musicales A propos de cette jurisprudence : juridiction…
