édition musicale

14 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.214  

20 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.826  

13 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.401  

11 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 10/09108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 1 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/09108 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août…

11 décembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-25.974  

22 mai 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/03943 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/03943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13…

3 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-13.874  

28 septembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 99/25167 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 99/25167. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

18 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/01971 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 (n° 131 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/01971 Décision déférée à la Cour : Jugement…

1 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.597  

14 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.214  

2 avril 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.194  

22 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : [O], [X] [D] S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société [F] Décision déférée à la cour : Jugement…

18 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04769 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°156, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04769 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDIWW Décision…

16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°181/2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/02862 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier…

14 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 128/2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/13716 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

4 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.455 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° H 18-18.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

4 juillet 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.424 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° G 17-31.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

6 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-24.453 CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1495 F-D Pourvoi n° F 17-24.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

4 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.370 CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° Z 17-31.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…