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Piratage en ligne : la contrefaçon en bande organisée
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Le délit de contrefaçon en ligne en bande organisée peut être établi même sans connaissance entre les membres d’un réseau. Des internautes ont été condamnés pour reproduction d’œuvres non autorisées via les sites Bulltrack et Snowtigers, spécialisés dans l’échange de fichiers contrefaisants. La cour de cassation a reconnu une connexité entre les délits, soulignant l’organisation…
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Cour de cassation, 14 janvier 2020
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Le délit de contrefaçon en ligne en bande organisée peut être établi même sans connaissance entre les membres d’un réseau. Des internautes ont été condamnés pour reproduction d’œuvres non autorisées via les sites Bulltrack et Snowtigers, spécialisés dans l’échange de fichiers contrefaisants. La cour de cassation a reconnu une connexité entre les délits, soulignant l’organisation…
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Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales
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La proposition de loi vise à légaliser les échanges de fichiers protégés entre particuliers sur des services de communication en ligne, à des fins non commerciales. Ce texte, daté du 1er juillet 2005, aborde des enjeux cruciaux liés au peer-to-peer (P2P) et à la rémunération des artistes. En favorisant un cadre légal pour ces échanges,…
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L’ADAMI fait le point sur les enjeux juridiques du numérique
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Lors des 5èmes Rencontres Européennes des Artistes à Cabourg, l’ADAMI a souligné les enjeux juridiques du numérique, notamment en matière de droits des artistes sur Internet. Les 300 professionnels présents ont convenu de rédiger un livre blanc sur les pratiques contractuelles. La juste rémunération des artistes a été au cœur des discussions, avec des propositions…
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Cour d’appel de Versailles, 16 mars 2007
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La jurisprudence sur le P2P souligne que les termes « gravé et téléchargé » englobent la reproduction et la diffusion illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Les juges, s’appuyant sur la définition de « télécharger » par la Commission de néologie, précisent que cette pratique ne se limite pas à la simple reproduction, mais inclut également la diffusion…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 décembre 2005
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Anthony G. a été relaxé par le tribunal pour avoir mis à disposition 1875 fichiers musicaux au format MP3 via le logiciel Kazaa. Les juges ont souligné l’absence de présomption de mauvaise foi, affirmant qu’il n’avait pas d’informations pour distinguer les œuvres protégées des autres. Le jugement a précisé que la vérification préalable des droits…
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Tribunal judiciaire de Bayonne, 15 novembre 2005
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M. T. a été condamné pour avoir partagé 2474 fichiers musicaux au format MP3 sur Kazaa, un réseau « peer to peer ». La S.C.P.P. a prouvé l’intentionnalité du délit, M. T. ayant sciemment mis ses fichiers à disposition. Bien que la S.C.P.P. ait été critiquée pour ne pas avoir respecté la loi de 1978 en accédant…
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Tribunal correctionnel du Havre, 20 septembre 2005
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Le 20 septembre 2005, le tribunal correctionnel du Havre a condamné M.X. pour contrefaçon de fichiers musicaux sur Internet. En partageant plus de 14 000 fichiers via un réseau P2P, il a été reconnu coupable et condamné à une amende de 500 euros, ainsi qu’à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la…
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ADAMI, 11 décembre 2004
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Lors des 5èmes Rencontres Européennes des Artistes à Cabourg, l’ADAMI a souligné les enjeux juridiques du numérique, notamment en matière de droits des artistes sur Internet. Les 300 professionnels présents ont convenu de rédiger un livre blanc sur les pratiques contractuelles. La juste rémunération des artistes a été au cœur des discussions, avec des propositions…
