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Durée de la cession du droit à l’image
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S’il est acquis que le cessionnaire de photographies publicitaires doit cesser toute utilisation des clichés acquis dès lors que le contrat de cession est expiré, encore faut-il pouvoir prouver la date d’exploitation non autorisée des photographies. En l’espèce, le cédant faisait valoir que ses clichés continuaient à être exploités par le cessionnaire sur des…
