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Droits des photographes
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M. X., journaliste reporter-photographe (titulaire de la carte professionnelle) a demandé la requalification de sa relation de travail avec son agence de photographies (SIPA Presse) avec laquelle il collaborait depuis vingt ans. Cette demande a été rejetée par les tribunaux. En effet, aucun lien de subordination n’existait entre M.X et l’agence SIPA : M. X.…
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Droits des photographes
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M. X., engagé par la société La Montagne Centre France en qualité de reporter photographe, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en paiement de sommes au titre de la « prime de dimanche ». Cette prime était issue d’un usage. Bien que cet usage ait été supprimé par son employeur, M.X. a obtenu le paiement…
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Droits des photographes
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La société BERNARDAUD a été condamnée pour avoir fabriqué et commercialisé des lithophanies (1) reproduisant plusieurs photographies sans l’autorisation de leur auteur et sans mention de son nom. Les photographies étaient réalisées à l’identique (même angle de vue, lumière, perspective etc.) et inspirées du livre « Couleur de nuit Paris », représentant des points de vue originaux…
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Droits des photographes
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Dans cette affaire, un producteur audiovisuel, une agence de publicité et son annonceur (la société BNP PARIBAS) étaient assignés pour l’utilisation illicite de deux clichés pris par le photographe Jean-Louis CASTELLI lors du tournage du film «Les Tontons Flingueurs » (1963). Le producteur du film avait cédé à la société EURO RSCG FRANCE les droits…
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Droits des photographes
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Une agence de publicité a passé commande à M. X., photographe indépendant, d’un reportage photographique sur les Thermes de Vittel-Contrexéville. L’agence a ensuite cédé à la société Nestlé, le droit de reproduire l’une des photographies de ce reportage sur les étiquettes des bouteilles d’eau minérale Vittel. Le photographe contestait la validité de cette cession par…
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Droits des photographes
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M. X. a été engagé en qualité de reporter photographe par la société la Dépêche du Midi. Sa lettre d’engagement prévoyait qu’il pouvait être muté géographiquement. Suite au refus de rejoindre sa nouvelle affectation, M..X a été licencié pour faute grave. Contestant son licenciement (1), M.X a obtenu la nullité de la clause de mobilité.…
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Droits des photographes
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M. D., photographe professionnel spécialisé dans la navigation de plaisance, a réalisé des photographies dans les Antilles Françaises qu’il a remises à la société STARDUST MARINE SA (1). Ayant constaté au salon nautique de la porte de Versailles de Paris, que plusieurs de ses photographies étaient reproduites sans son autorisation dans plusieurs magazines ainsi que…
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Droit des photographes
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La société T. spécialisée dans la vente de meubles de style, a commandé à la société ATELIERS PHOTO la réalisation de 250 photographies destinées à être insérées dans son catalogue de vente ainsi que d’une plaquette publicitaire. Des années plus tard, la société ATELIERS PHOTO a constaté que la société T. continuait à utiliser ses…
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Photographies des competitions sportives
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La société Andros est l’organisateur de l’événement sportif « Trophée Andros ». La société Chamonix Défi Organisation organise une autre compétition, « Les 24 heures sur glace de Chamonix », dont la couverture médiatique est assurée, par la société « l’Automobile magazine » et la société « Motor presse France ». Ces deux sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un de leurs…
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Droits des photographes
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La société Andros est l’organisateur de l’événement sportif « Trophée Andros ». La société Chamonix Défi Organisation organise une autre compétition, « Les 24 heures sur glace de Chamonix », dont la couverture médiatique est assurée, par la société « l’Automobile magazine » et la société « Motor presse France ». Ces deux sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un de leurs…
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Droits des photographes
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M.A. est un photographe réalisateur professionnel et est notamment l’auteur d’oeuvres photographiques dénommées » Digital Matte Painting « . Ayant découvert qu’un de ses clichés avait été reproduit à des fins publicitaires sur le site » absolutkraviz.com » dans une pièce musicale de Lenny Kravitz (pour la promotion de la marque « ABSOLUT »), M.A. a assigné en…
