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Preuve des droits d’auteur du photographe
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En matière de contrefaçon, le photographe a l’obligation d’établir qu’il est bien l’auteur des clichés argués de contrefaçon. La seule détention du négatif n’est pas suffisante pour attester du droit d’auteur, la remise de ceux-ci à des tiers n’ayant rien d’inhabituel de même que l’achat de photographies anciennes
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Droits d’auteur du photographe : compensation judiciaire possible
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Le débiteur de redevances de droits d’auteur est en droit d’opposer à l’auteur (photographe en l’espèce) une compensation judiciaire. Un photographe indépendant bénéficiant de droits d’auteur par une société, a vu ses créances compensées avec ses dettes contractées auprès de la société. Attention toutefois
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Photographies de portrait en studio : les droits d’auteur exclus
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Un photographe est intervenu, au sein de son studio, pour réaliser les photographies du Président d’une société. La prestation était assortie d’une cession de droits limitée dans le temps. Ayant constaté que ses prises de vue avaient été étaient utilisées au-delà de la durée accordée, le photographe a poursuivi (sans obtenir gain de cause) son…
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Propriété des photographies de mode
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Le photographe n’est pas nécessairement titulaire des droits patrimoniaux sur ses photographies. En effet, lorsque ses choix sont largement contraints, notamment en raison d’un travail qui doit permettre avant tout de promouvoir les produits qui seraient commercialisés par son employeur, le photographe ne dispose pas d’une réelle liberté de créateur. Dans cette affaire ….
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Marge de manœuvre du photographe
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Donner des lignes directrices au photographe pour réaliser sa prestation le prive de sa qualité d’auteur d’œuvre originale. Pouvoir de direction sur le photographe En l’espèce, la prestation du photographe a été précisément encadrée pour la réalisation de ses photographies puisque non seulement les thèmes des photographies étaient fixés à l’avance mais également le mode…
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Originalité d’une photographie de produit
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Preuve de l’originalité Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une oeuvre photographique doit témoigner d’un effort de création portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, son originalité conditionnant la protection légale. Dans le domaine de la photographie d’objets inanimés, comme en l’espèce, la reconnaissance du droit d’auteur suppose que celui qui…
