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Responsabilité de l’imprimeur
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L’imprimeur a une responsabilité cruciale dans la vérification des autorisations avant de reproduire des documents. Dans une affaire récente, il a été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la société EPMF pour contrefaçon de la marque Wall Street Institute. En reproduisant sans vérification des manuels portant cette marque, l’imprimeur a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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L’imprimeur a une responsabilité cruciale dans la vérification des autorisations avant de reproduire des documents. Dans une affaire récente, il a été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la société EPMF pour contrefaçon de la marque Wall Street Institute. En reproduisant sans vérification des manuels portant cette marque, l’imprimeur a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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L’imprimeur a une responsabilité cruciale dans la vérification des autorisations avant de reproduire des documents. Dans une affaire récente, il a été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la société EPMF pour contrefaçon de la marque Wall Street Institute. En reproduisant sans vérification des manuels portant cette marque, l’imprimeur a…
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Exploitation de l’image de l’œuvre
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Exploitation de l’image de l’œuvre Rappel toujours utile : la propriété d’une œuvre n’emporte pas cession du droit d’exploiter l’image de l’œuvre, pas même sur le Blog (non commercial) de l’acheteur de l’œuvre. En particulier, l’acheteur de l’oeuvre d’art ne peut se prévaloir des exceptions au droit de l’auteur d’interdire la reproduction de son oeuvre énoncée…
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Exploitation de l’image de l’œuvre
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Utilisation d’images d’œuvres d’art : droits et conséquences
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Exploitation de l’image de l’œuvre
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Cession de droits : Validité d’une cession entre une agence de communication et une commune
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Dans une affaire entre une agence de communication et une commune, la Cour de cassation a reconnu la cession du droit de reproduction d’un logo et d’un slogan, malgré l’absence de contrat formel. Cette décision repose sur plusieurs éléments : les coûts facturés, l’utilisation des moyens techniques municipaux, l’importance de la communication souhaitée par la…
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Droits des photographes
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Un photographe qui poursuit un tiers en contrefaçon de ses photographies doit prouver qu’il est bien l’auteur des clichés en cause et verser au dossier une liste des photographies sur lesquelles il revendique un droit d’auteur. Cette preuve n’est pas apportée lorsque le nom du photographe n’apparaît à aucun endroit et que le photographe se…
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Droits des photographes
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Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée au concours AGFA en 2000. Mlle X. a régulièrement fait appel au STUDIO Y. pour le tirage de ses photographies. Ayant découvert que sa photographie primée figurait dans une publicité pour le STUDIO…
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Droit des photographes
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Si les photographies sont des oeuvres de l’esprit et à ce titre protégeables aux termes de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle il appartient au photographe de démontrer que les clichés qu’il a réalisés présentent une originalité suffisante (empreinte de sa personnalité). Mots clés : droits des photographes,photo,photographe,image des oeuvres,droit de reproduction,contrefaçon,image,campagne publicitaire,club med,publicis…
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Nullite de marque
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Une photographie peut être déposée à titre de marque dès lors qu’elle est susceptible de distinguer les produits ou les services d’une entreprise. A ce titre, peuvent constituer des marques tous signes susceptibles d’une représentation graphique (mots, dessins, lettres, chiffres, forme d’un produit ou son conditionnement…). Mots clés : droits des photographes,photo,photographe,image des oeuvres,droit de reproduction,contrefaçon,image,coltrane…
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Droits des photographes
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La société Connexion a utilisé les photographies de M. X. pour illustrer 19 campagnes publicitaires à destination de la communauté homosexuelle (services audiotel). Les contrats de cession de droits avaient bien été conclus mais le photographe reprochait à la société Connexion que sa rémunération n’avait pas été proportionnelle aux résultats de l’exploitation de la campagne.…
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Droit des photographes
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M. Y., auteur d’une photographie en noir et blanc de John COLTRANE (Olympia, 1962), a constaté qu’un éditeur avait utilisé celle-ci en couverture d’un ouvrage de jazz, sans autorisation. L’éditeur de l’ouvrage a été condamné pour contrefaçon mais aussi violation du droit moral du photographe (la photographie a été recadrée et la luminosité modifiée). Mots…
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Droits des photographes
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Des photographes ont assigné la société TF1 pour diffusion contrefaisante de l’un de leur cliché au cours d’une émission télévisée (« Suivez son regard »). Les photographes ont obtenu gain de cause : aucune cession de droits n’étant intervenue, TF1 et le producteur de l’émission ont été condamnés à 500 euros de dommages et intérêts. Point intéressant…
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Droits des photographes
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La fondation Le Corbusier poursuivait pour contrefaçon, une société qui avait reproduit dans son catalogue publicitaire de parquets, la photographie d’un fauteuil et d’un canapé créés par Charles Edouard JEANNERET (dit LE CORBUSIER) en collaboration avec Charlotte PERDRIAND. La contrefaçon n’a pas été retenue par les juges. En effet, les meubles en question ne constituaient…
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Droits des photographes
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La société BERNARDAUD a été condamnée pour avoir fabriqué et commercialisé des lithophanies (1) reproduisant plusieurs photographies sans l’autorisation de leur auteur et sans mention de son nom. Les photographies étaient réalisées à l’identique (même angle de vue, lumière, perspective etc.) et inspirées du livre « Couleur de nuit Paris », représentant des points de vue originaux…
