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Droits des Photographes : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Mme X. à un éditeur, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la contrefaçon liée à la reproduction non autorisée d’images de son film « Passageways ». Malgré la défense de l’éditeur invoquant l’exception de courte citation, les juges ont retenu que la reproduction intégrale de moments clés du film ne…
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Droit de citation : Questions / Réponses juridiques
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La réutilisation d’extraits de films nécessite l’autorisation du producteur de l’œuvre originale. En cas d’utilisation dans un contexte satirique, le réalisateur peut demander une indemnisation pour atteinte à son droit moral. Dans une affaire récente, des images documentaires ont été détournées pour un film satirique, leur conférant une dimension burlesque. Il est impératif que les…
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Droit de citation audiovisuelle : Questions / Réponses juridiques
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Le droit de citation audiovisuelle est strictement encadré. Les juges insistent sur la nécessité d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originale pour reproduire des extraits. L’exception de courte citation, prévue par l’article L. 122-5-3°-a) du code de la propriété intellectuelle, est difficilement applicable pour les extraits audiovisuels. En cas de contrefaçon, même une durée d’emprunt…
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Exception de courte citation : Questions / Réponses juridiques
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Une chaîne de télévision ne peut pas invoquer l’exception de courte citation pour diffuser des extraits d’un documentaire non divulgué au public, surtout si le nom du réalisateur n’est pas mentionné. La brièveté de la citation doit être appréciée par rapport à la durée des œuvres. Dans ce cas, les extraits diffusés représentent 10 %…
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Droit de citation : Questions / Réponses juridiques
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La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation d’organiser une exposition ne couvre pas le droit de filmer les œuvres pour un reportage. Le Tribunal a jugé que la diffusion de douze tableaux de Maurice Utrillo, présentés intégralement, ne peut être considérée comme une courte citation. Toutefois,…
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Droit de citation : Questions / Réponses juridiques
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La question du droit de citation se pose fréquemment pour les magazines souhaitant reproduire des photographies d’œuvres d’art sans autorisation. Dans une affaire notable, les héritiers d’Yves Klein ont attaqué le magazine « l’Officiel » pour avoir publié des images de son œuvre dans un contexte commercial. Les exceptions de pastiche et de représentation accessoire ont été…
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Droit moral : Questions / Réponses juridiques.
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La question du droit de citation se pose fréquemment pour les magazines souhaitant reproduire des photographies d’œuvres d’art sans autorisation. Dans une affaire notable, les héritiers d’Yves Klein ont attaqué le magazine « l’Officiel » pour avoir publié des images de son œuvre dans un contexte commercial. Les exceptions de pastiche et de représentation accessoire ont été…
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L’exception de courte citation : Questions / Réponses juridiques
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L’exception de courte citation permet aux producteurs audiovisuels de reprendre de brefs extraits d’œuvres musicales sans opposition de la SPEDIDAM, sous certaines conditions. Selon l’article L211-3 du code de la propriété intellectuelle, la citation doit s’incorporer à une œuvre seconde, être courte, justifiée par le caractère informatif de l’œuvre citante et indiquer sa source. Dans…
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Droit de citation : enjeux et limites pour les médias – Questions / Réponses juridiques
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La société 1633 a poursuivi SCPE pour contrefaçon de photographie, arguant que le magazine Entrevue avait reproduit une image de Mme Florence Le X. En appel, la demande a été rejetée, considérant la reproduction comme une courte citation illustrant un texte critique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la reproduction…
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Droit de citation et enjeux des droits d’auteur – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire concernant le film « Nougaro par ci par là », les auteurs n’ont pas réussi à obtenir la condamnation d’un producteur pour réutilisation non autorisée de leur œuvre dans le reportage « Dansez sur moi ». Étant donné qu’ils avaient cédé leurs droits, leur action a été déclarée irrecevable. De plus, leur demande…
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Droit de citation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a statué sur la reproduction d’œuvres d’art dans un catalogue de commissaire-priseur, affirmant que la reproduction intégrale d’une œuvre, peu importe le format, ne peut être considérée comme une courte citation. Cette décision souligne les limites du droit de citation en matière de reproduction d’œuvres artistiques, protégeant ainsi les droits des…
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Droit de citation : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire concernant l’agrandissement du musée de la mode, un magazine a publié un article illustré par la photographie d’un manteau de Mme S. La société détentrice des droits de reproduction a poursuivi le magazine pour contrefaçon. La Cour d’appel a jugé que, bien que le manteau ait été donné au musée, cela ne…
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Droit de citation visuel : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire M6 contre le magazine Entrevue, la Cour d’appel de Versailles a reconnu un droit de citation visuel pour la presse. Les juges ont estimé que la reproduction de captures d’écran des premiers épisodes de « Pékin Express » ne dépassait pas le cadre de la courte citation, essentielle pour l’illustration des articles. Cette décision souligne…
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Droit d’auteur : Questions / Réponses juridiques
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Le droit de citation est soumis à une interprétation restrictive, comme le montre l’affaire entre Alix MALKA et Peter KLASEN. MALKA, photographe de mode, a constaté que KLASEN avait intégré ses photographies dans ses œuvres sans autorisation. Bien que les éléments des clichés soient connus, leur combinaison confère une originalité protégée par le droit d’auteur.…
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L’exception d’actualité : équilibre entre droit d’auteur et information – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant la S.A. 1633 et le magazine ENTREVUE. Ce dernier avait reproduit une photographie de NEWLOOK, accompagnée de la mention de la source. Les juges ont jugé que cette reproduction pouvait bénéficier de l’exception d’actualité, permettant l’utilisation d’œuvres graphiques à des fins d’information…
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Propriété intellectuelle : Droit de citation
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