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Vie privée : affaire Florian PHILIPPOT
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Image des DJ sur les affiches
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Dès lors qu’un DJ se désiste de la participation à une soirée et quelle qu’en soit la cause, l’organisateur a l’obligation de faire supprimer le nom et l’image du DJ des supports promotionnels créés pour l’occasion. En cas de refus de retrait du matériel promotionnel, l’atteinte au droit à l’image du DJ est constituée. Image…
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Affaires criminelles télévisées
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L’une des émissions de la série « Faites entrer l’accusé » été consacrée à l’affaire judiciaire dite des « Paras de Francazal » qui a connu à l’époque des faits un fort retentissement médiatique. Thierry Le B. st l’un des quatre auteurs de ces faits de meurtres et de viols en réunion commis en 1989…
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Affaires criminelles télévisées
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L’affaire des « Paras de Francazal » a marqué les esprits en 1989, avec des crimes de meurtres et de viols en réunion. Thierry Le B., condamné à perpétuité, a contesté la diffusion d’images le représentant dans un documentaire, arguant que cela portait atteinte à son droit à l’image. Cependant, les images utilisées ne provenaient…
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Image des personnes
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Image des anonymes Associer l’image d’une personne à un article de presse citant des faits auxquels il est totalement étranger constitue une atteinte à son droit à l’image. Dans un magazine bimestriel a été publiée en gros plan, la photographie d’un anonyme accompagnant un article de presse faisant état d’une affaire judiciaire survenue aux Etats-Unis…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2016
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Le magazine Voici a récemment révélé une liaison impliquant Léa Salamé, en publiant des photos et des détails sur sa vie privée. Cette intrusion a été jugée manifeste, portant atteinte au droit du partenaire, marié et père, sur son image et sa vie personnelle. Selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2016
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Suite à l’expiration de la cession du droit à l’image du mannequin, le cessionnaire doit retirer les supports reproduisant son image. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a un droit exclusif sur son image, lui permettant de s’opposer à sa diffusion sans autorisation.
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2016
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Suite à l’expiration de la cession du droit à l’image du mannequin, le cessionnaire doit retirer les supports reproduisant son image. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a un droit exclusif sur son image, lui permettant de s’opposer à sa diffusion sans autorisation.
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2016
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Le magazine Voici a récemment révélé une liaison impliquant Léa Salamé, en publiant des photos et des détails sur sa vie privée. Cette intrusion a été jugée manifeste, portant atteinte au droit du partenaire, marié et père, sur son image et sa vie personnelle. Selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect…
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Image du salarié : autorisation obligatoire
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Une société doit impérativement obtenir l’accord de son salarié avant de diffuser sur Youtube, une vidéo le faisant apparaître dans l’exercice de ses fonctions au sein de la société. En l’espèce, l’employeur a diffusé sur les sites « Youtube » et « Facebook » une séquence vidéo de la société à des fins publicitaires. C’est…
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Image du salarié : autorisation obligatoire
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Une société doit obtenir l’accord de son salarié avant de diffuser une vidéo le montrant dans l’exercice de ses fonctions. Dans une affaire, l’employeur a publié une séquence sur Youtube et Facebook à des fins publicitaires, sans autorisation. Bien que le salarié ait participé au tournage, il n’était à l’image que quelques secondes. Il a…
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Droit à l’image ou droit sur l’image ?
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Il convient de ne pas confondre le droit à l‘image d’une personne du droit sur l’image que détient éventuellement l’auteur. Le droit à l’image prévu à l’article 9 du code civil a pour but de protéger l’image de celui qui est représenté dans le portrait ou celui qui est photographié et non les intérêts du…
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Droit à l’image et faits divers
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Image dévalorisante Le Parisien a mis en ligne un article sur la mésaventure d’un conducteur qui, au volant de son automobile, avait confondu l’entrée d’un parking avec une bouche de métro sur les marches de laquelle sa voiture était restée bloquée. Un tweet était reproduit, comportant un cliché photographique représentant le conducteur à côté…
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Violation du droit à l’image
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Droit à l’image : un attribut de la personnalité En application de l’article 9 du code de civil, chacun a droit au respect de sa vie privée la jurisprudence assure la protection du droit à l’image, droit distinct du respect dû à la vie privée, comme constituant un attribut de la personnalité, et décide que à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Conseil d’Etat, 26 janvier 2016
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La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 vise à lutter contre les troubles alimentaires en encadrant les photographies retouchées à usage commercial. Désormais, ces images doivent porter la mention « Photographie retouchée », similaire aux avertissements sur les produits du tabac. En outre, l’exercice de l’activité de mannequin est conditionné à un certificat médical…
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Avertissement à « Touche pas à mon poste »
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Image des mineurs Suite à une saisie par le directeur adjoint de l’Opéra de Paris, le CSA a mis en garde la chaîne D8 à propos d’une séquence de l’émission Touche pas à mon poste. À l’occasion de la visite de la ministre de la culture et de la communication à l’École de…
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Image du petit Aylan Kurdi
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Respect de la dignité humaine La diffusion de l’image du corps de l’enfant syrien retrouvé mort sur une plage de Bodrum en Turquie (Aylan Kurdi) n’a pas été considérée comme une violation du respect de la dignité humaine par le CSA. Le CSA a constaté que les images diffusées avaient été correctement contextualisées…
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Image des acteurs
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Suite à la publication d’un article people la concernant, l’actrice belge Virginie EFIRA a obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine pour atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. Des clichés photographiques de l’actrice pris dans la rue étaient légendés de commentaires sur sa vie privée (« Virginie n’en peut plus.…
