-
Droit à l’image des footballeurs
·
Conseiller une personnalité publique ne permet pas nécessairement d’utiliser son image à titre de citation client. Le joueur de football Silva a obtenu la condamnation de son ancien avocat pour atteinte à son droit à l‘image. Le footballeur avait signé une convention de mandat sportif ….
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
L’affaire Laurie illustre les tensions entre le droit à l’image et la vie privée des célébrités. L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir publié une photo de Laurie avec la mention de sa prétendue lutte contre l’endométriose, une maladie qu’elle n’a jamais confirmée publiquement. Cette évocation, associée à des conséquences sur sa vie intime,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
L’affaire Laurie illustre les tensions entre le droit à l’image et la vie privée des célébrités. L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir publié une photo de Laurie avec la mention de sa prétendue lutte contre l’endométriose, une maladie qu’elle n’a jamais confirmée publiquement. Cette évocation, associée à des conséquences sur sa vie intime,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
-
Erreur sur l’image d’une personne
·
On se souvient que lors de l’assaut donné par le RAID à l’appartement qu’elle occupait avec d’autres personnes à Saint-Denis, l’une des complices des terroristes du 13 novembre 2015 avait trouvé la mort. La presse s’était fait l’écho de cet événement, les publications alors effectuées par différents journaux ….
-
Image et dignité des personnes âgées
·
Un établissement assurant l’hébergement médicalisé de personnes âgées a licencié deux de ses salariés pour faute grave. Ces derniers avaient organisé une mise en scène pour une photographie, installant une assistante de soins à la table des pensionnaires, avec un bavoir autour du cou et mimant une mine dépitée et triste. Le cliché avait été…
-
Corruption, image et vie privée
·
Un opposant du pouvoir en place en Algérie, amené à dénoncer des scandales de corruption au sein des élites algériennes a découvert que certains hauts responsables algériens disposaient de biens immobiliers de luxe en France. Suite à la publication d’articles et de vidéos sur Facebook …
-
Caméra cachée et droit à l’image
·
Un médecin, ayant appris qu’il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins de l’émission « Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir », qui devait être diffusée sur M6, a obtenu en référé, la modification de sa voix et le floutage de l’intégralité des images obtenues à son insu…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 31 janvier 2018
·
L’amnistie d’une personne condamnée ne paralyse pas la liberté d’informer. Dans l’affaire « Faites entrer l’accusé », la prévenue, ayant bénéficié d’une amnistie, n’a pas vu son droit à l’image retenu. Les sociétés France Télévisions et 17 Juin Productions ont été poursuivies sans succès, car la journaliste n’avait pas connaissance de l’amnistie lors de la…
-
Détournement de l’image de John Malkovitch
·
Le talentueux John Malkovitch n’a obtenu qu’une « aumône » au titre de la réparation de son préjudice suite à l’atteinte portée à son image par un site de vente en ligne. L’acteur avait découvert qu’une société de déstockage de vêtements avait publié sur son blog ….
-
Image et réputation des personnes : affaire L 214
·
Atteintes au droit à l’image des biens ou des personnes et délits de presse se trouvent de plus en plus imbriquées. Dans cette nouvelle affaire, l’association de protection de la cause animale L 214, photographies à l’appui, a dénoncé sur les réseaux sociaux, les pratiques d’une propriétaire d’un élevage de lapins …
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2018
·
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image doivent être traitées séparément, nécessitant des procédures distinctes. Une assignation ambiguë peut être déclarée nulle, entravant ainsi le droit de défense. Dans une affaire, des photographies de Madame Y, utilisées pour illustrer des propos diffamatoires, ont été contestées à la fois pour atteinte à…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2018
·
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image doivent être traitées séparément, nécessitant des procédures distinctes. Une assignation ambiguë peut être déclarée nulle, entravant ainsi le droit de défense. Dans une affaire, des photographies de Madame Y, utilisées pour illustrer des propos diffamatoires, ont été contestées à la fois pour atteinte à…
-
Lieu public : pas d’atteinte au droit à l’image
·
L’hebdomadaire Gala a publié un article sur le couple Laura Smet et Raphaël, relatant une soirée à l’Olympia, aux côtés de feu Johnny Hallyday. Le compagnon Laura Smet a poursuivi sans succès l’éditeur de Gala pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image ….
-
Redevances d’image des mannequins
·
L’agence de mannequins Marilyn Agency a obtenu gain de cause contre le redressement opéré par l’administration suite à une vérification de comptabilité. L’agence avait écopé de suppléments de cotisation de taxe professionnelle au motif que, pour le calcul de la valeur ajoutée servant au plafonnement de la taxe professionnelle, il n’y avait pas lieu de…
-
Droit à l’image dans les lieux publics
·
Une personne assistant aux internationaux de France de Roland Garros, aux côtés de l’actrice franco-canadienne Marie-Josée Croze, a été présentée au publique comme son compagnon, par un magazine People. Le supposé compagnon a poursuivi l’éditeur pour atteinte à son droit à l’image et au respect de sa vie privée …
