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Anne Hidalgo c/ El Mundo
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Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absence d’impact sur le public français ….
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Anne Hidalgo c/ El Mundo
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Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
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Anne Hidalgo c/ El Mundo
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Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
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Anne Hidalgo c/ El Mundo
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Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
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Anne Hidalgo c/ El Mundo
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Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
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Condamnation pour atteinte au droit à l’image
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Les sociétés fragiles économiquement peuvent bénéficier d’une disposition spécifique leur permettant de ne pas s’acquitter d’une condamnation, y compris pour atteinte au droit à l’image …
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Droit à l’image dans les reportages télévisés
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Droit à l’image dans les reportages télévisés : nouvelle faille juridique intéressante en défense d’une atteinte au droit à l’image : les personnes filmée dans le cadre d’une infraction (routière ou autres) sont soumises aux exigences particulières de procédure des articles 35 de la loi du 29 juillet 1881. Un chauffard a fait assigner la société TF1 sur le…
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Image des victimes de l’attentat de Nice
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En matière de presse, l’action contentieuse du Procureur de la République est soumise à des contraintes procédurales. Il est ainsi possible d’obtenir l’irrecevabilité à agir du Procureur de la République. Suite à la connaissance du Procureur de la République de Paris que le magazine Paris-Match publierait dans son numéro du lendemain des photographies ….
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Chirurgie esthétique à la télévision : le risque déontologique
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La participation d’un chirurgien esthétique à des émissions de télévision a conduit à une interdiction d’exercice de deux ans, confirmée par le Conseil d’Etat. En apparaissant dans des programmes tels que « Les chirurgiens de la beauté » et en publiant des contenus sur les réseaux sociaux, le praticien a enfreint les règles déontologiques, notamment…
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Conseil d’Etat, 26 Septembre 2018
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La participation d’un chirurgien esthétique à des émissions de télévision a conduit à une interdiction d’exercice de deux ans, confirmée par le Conseil d’État. En apparaissant dans des programmes tels que « Les chirurgiens de la beauté » et en publiant des contenus sur les réseaux sociaux, le praticien a enfreint les règles déontologiques, notamment…
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Conseil d’Etat, 26 septembre 2018
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La participation d’un chirurgien esthétique à des émissions de télévision a conduit à une interdiction d’exercice de deux ans, confirmée par le Conseil d’Etat. En apparaissant dans des programmes tels que « Les chirurgiens de la beauté » et en publiant des contenus sur les réseaux sociaux, le praticien a enfreint les règles déontologiques, notamment…
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Sécurité : extension de l’usage des caméras mobiles
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L’emploi des caméras mobiles a des finalités plus larges que la vidéoprotection « traditionnelle », dans la mesure où elles visent non seulement à prévenir les atteintes à la sécurité publique, mais également à garantir une sécurisation des interventions des forces de l’ordre. Par ailleurs, elles ont vocation à être utilisées en tout lieu, y compris dans…
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Partenariat sur l’image d’une personnalité
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Dans le cadre de son activité, la société ERIC FAVRE WELLNESS a mis au point et développé une boisson énergisante dénommée « TRIBAL EMOTION ». Pour en développer les ventes, la société a conclu avec l’artiste peintre iranien Ghassem ROUZKHOSH …
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Vie privée et droit à l’image : l’exception de complaisance
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
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Vie privée et droit à l’image : l’exception de complaisance
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
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Confusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
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Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur à un terroriste, l’image d’une personne, ne relève pas des délits de presse mais d’une atteinte au droit à l’image de la personne victime de cette erreur.
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Cour d’appel de Versailles, 29 juin 2018
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
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Cour d’appel de Versailles, 29 juin 2018
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
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Cour d’appel de Versailles, 29 juin 2018
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
