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droit à l’image des anonymes

  • Droit à l’image et légitime information : l’affaire Paris Match

    La Rédaction juridique

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    Suite à la mort tragique de policiers, Mme X, veuve d’une des victimes, a assigné Paris Match pour atteinte à son intimité. Le magazine, en publiant des photographies des obsèques, a défendu le droit à l’information, soulignant que Mme X était directement liée à l’actualité. La Cour d’appel de Versailles, puis la Cour de cassation,…

  • Droit à l’image et consentement dans un reportage télévisé

    La Rédaction juridique

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    Dans le reportage de l’émission « Capital » diffusé par M6, M. X., chauffeur de taxi, a été filmé durant une journée de travail. Estimant que cela portait atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée, il a assigné M6 et C. productions en réparation. Cependant, les juges d’appel, soutenus par la Cour de…

  • Atteinte à l’image et à la vie privée : jurisprudence France 2

    La Rédaction juridique

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    Dans l’affaire opposant M. X. à la chaîne France 2, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé que la diffusion d’une image de M. X. endormi dans une discothèque portait atteinte à son droit à l’image et à sa réputation. M. X. avait été filmé…

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    Cour de cassation, 7 mars 2006

    La Rédaction juridique

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    Dans le reportage de l’émission « Capital » diffusé par M6, M. X., chauffeur de taxi, a été filmé durant une journée de travail. Estimant que cela portait atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée, il a assigné M6 et C. productions en réparation. Cependant, les juges d’appel, soutenus par la Cour de…

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    Cour de cassation, 7 mars 2006

    La Rédaction juridique

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    Suite à la mort tragique de policiers, Mme X, veuve d’une des victimes, a assigné Paris Match pour atteinte à son intimité. Le magazine, en publiant des photographies des obsèques, a défendu le droit à l’information, soulignant que Mme X était directement liée à l’actualité. La Cour d’appel de Versailles, puis la Cour de cassation,…

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    Cour de cassation, 21 février 2006

    La Rédaction juridique

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    Dans l’affaire opposant M. X. à la chaîne France 2, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé que la diffusion d’une image de M. X. endormi dans une discothèque portait atteinte à son droit à l’image et à sa réputation. M. X. avait été filmé…

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