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Poser pour sa propre collection : le droit à l’image s’applique
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La créatrice de modèles qui pose pour les produits qu’elle commercialise en ligne peut s’opposer à l’exploitation de son l’image par des tiers. En l’occurrence, les photographies utilisées par une société reproduisaient la moitié du visage de la créatrice, ses mains et avant-bras, alors que celle-ci n’y avait pas consenti.
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Montage-photo au travail : le droit à l’humour limité
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En présence d’une pratique régulière de Montages-photo à caractère humoristique, les salariés victimes qui gardent le silence sont présumés les avoir toléré, leur préjudice étant nécessairement limité.
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Droit à l’image de Michel Cymes
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Sauf exceptions légales, l’exploitation commerciale de l’image d’une personne publique sans son autorisation (en couverture d’un magazine) peut être sévèrement sanctionnée.
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Droit à l’image et abus de procédure
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Un justiciable est en droit, sans s’exposer à une condamnation pour procédure abusive, à initier deux instances successives relatives à une atteinte à sa vie privée.
