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Les conditions de la gérance de fait
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1. Sur la participation de M. [S] à la gérance: Il est important de noter que la cour a confirmé la décision des premiers juges concernant la participation de M. [S] en tant que gérant de fait de la société Wellness. Il est essentiel de comprendre que le statut de salarié de M. [S] n’est…
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Dirigeant de fait : Définition juridique
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Le dirigeant de fait est la personne qui exerce, directement ou par personne interposée, une activité positive et indépendante d’administration générale d’une personne morale sous le couvert ou aux lieu et place de ses représentants légaux.
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Dirigeant de Fait : Définition juridique
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Sont dirigeants de fait, les personnes tant physiques que morales qui, dépourvues de mandat social, se sont immiscées dans la gestion, l’administration ou la direction d’une société, celles qui en toutes souveraineté et indépendance, ont exercé une activité positive de gestion et de direction engageant la société sous couvert ou au lieu et place de…
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Dirigeant de fait ou salarié : les critères à connaître
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Le dirigeant de fait est celui qui, en toute indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction. La reconnaissance de la qualité de salarié exige la réunion des conditions cumulatives suivantes : i) une prestation de travail effective et réelle requérant des compétences techn
