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L’usurpation d’identité du dirigeant
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Le dirigeant d’une entreprise ne peut arguer d’une usurpation de son identité pour contester un prêt dès lors qu’en premier lieu il n’a pas déposé plainte, ce qui démontre en réalité que celui-ci ne croit pas lui-même à l’infraction dont il dit avoir été victime ; que les documents d’identité comportant sa signature qui est…
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Dirigeant de fait ou salarié : les critères à connaître
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Le dirigeant de fait est celui qui, en toute indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction. La reconnaissance de la qualité de salarié exige la réunion des conditions cumulatives suivantes : i) une prestation de travail effective et réelle requérant des compétences techn
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Dirigeant : Questions / Réponses juridiques
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Qu’est-ce qu’un dirigeant ? Un dirigeant est une personne qui occupe une position de leadership ou de gestion au sein d’une organisation, d’une entreprise ou d’une institution. Il est responsable de la prise de décisions stratégiques, de la gestion des ressources humaines et financières, et de la direction des opérations quotidiennes. Les dirigeants peuvent inclure…
