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Contrefaçon de Parfums : Questions / Réponses juridiques
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Les sociétés PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN et KENZO ont obtenu la condamnation de MELFLEURS pour contrefaçon de marques. Cette dernière avait utilisé un tableau de concordance pour vendre ses produits en se référant aux marques protégées. L’usage de tels tableaux est désormais interdit. De plus, l’examen des conditionnements a révélé que MELFLEURS reproduisait des éléments…
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Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
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Contrefaçon de Marques : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design distinctif évoquant une goutte d’eau, a été imité par une autre société. La Cour a également relevé l’utilisation illicite de la marque « j’adore », protégée par Dior, à travers des termes…
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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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Lorsqu’une société importe en France des produits contrefaits, tels que des chemises portant la marque « DIOR », pour les vendre ensuite en Belgique, les actes de contrefaçon sont considérés comme commis sur le territoire français. Par conséquent, les tribunaux français sont compétents pour traiter ces affaires. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour d’appel de Paris le…
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Dior c/ Zara
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Il se déduit des dispositions des articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle le principe de la protection d’une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur, d’en…
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Dior c/ Zara
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La protection d’une œuvre, selon les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, s’applique sans formalité dès lors qu’une forme originale est créée. Dans le cas de la paire de lunettes de soleil de Dior, la société a démontré l’originalité de son modèle par une combinaison unique d’éléments : une monture minimaliste…
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Cour d’appel de Paris, 18 octobre 2019
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La protection d’une œuvre, selon les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, s’applique sans formalité dès lors qu’une forme originale est créée. Dans le cas de la paire de lunettes de soleil de Dior, la société a démontré l’originalité de son modèle par une combinaison unique d’éléments : une monture minimaliste…
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Ventes hors circuits de distribution sélective
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Les ventes physiques de produits (parfums de luxe …) commercialisés uniquement au sein de réseaux agrées peuvent être sévèrement sanctionnées. Un commerçant exerçant son activité sur les marchés d’Ile de France (produits cosmétiques) a écopé d’une condamnation de 80 000 euros … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Licéité du réseau de distribution de LVMH
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La revente de parfums de luxe est strictement encadrée par des contrats de distribution sélective. Les sociétés Parfums Dior, Guerlain, LVMH, Kenzo et Fragrance Brands ont obtenu la reconnaissance de la licéité de leur réseau de distribution sélective et une interdiction de vente de leurs parfums par la société Distriparfum. Pour accéder à ce contenu…
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Affaire Dior : diffamation non publique
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Contrefaçon : Enjeux et Juridiction en France
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Lorsqu’une société importe en France des produits contrefaits, tels que des chemises portant la marque « DIOR », pour les vendre ensuite en Belgique, les actes de contrefaçon sont considérés comme commis sur le territoire français. Par conséquent, les tribunaux français sont compétents pour traiter ces affaires. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour d’appel de Paris le…
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Contrefaçon de Marques : Risques et Protection des Identités Visuelles
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La Cour d’appel de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design distinctif évoquant une goutte d’eau, a été imité par une autre société. La Cour a également relevé l’utilisation illicite de la marque « j’adore », protégée par Dior, à travers des termes…
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Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
