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Radiation d’instance en raison de l’absence de diligences dans un contexte de liquidation judiciaire
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Le 21 novembre 2024, la S.A.R.L. VROOM CARS, en liquidation judiciaire, est en litige avec Madame [O] [G]. Représentée par Me Hélène FLORENT, la société a fait appel d’un jugement du 16 février 2024, mais n’a pas régularisé la procédure. Le liquidateur a annoncé qu’il n’interviendrait pas, bloquant ainsi l’avancement de l’affaire. Face à l’inaction…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’instance a été interrompue par une ordonnance datée du 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences de la part des parties impliquées dans l’affaire. Radiation de l’Affaire En conséquence de cette interruption, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant ainsi l’importance de l’engagement des parties dans le processus…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, indiquant que les parties n’avaient pas accompli les diligences requises. Radiation de l’Affaire En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales. Conditions de Réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01643
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire est pendante entre la S.A.R.L. VROOM CARS, en liquidation judiciaire, et Madame [O] [G]. La société est représentée par Me Hélène FLORENT, tandis que l’intimée est représentée par Me Myriam SEBBAN. Procédure judiciaire La S.A.R.L. VROOM CARS a fait appel d’un jugement rendu le 16…
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Interruption de l’instance et obligations procédurales des parties
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L’instance a été interrompue par ordonnance du 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences des parties. Cette interruption a conduit à la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de l’engagement dans le processus judiciaire. Le réenrôlement sera soumis à l’accord du président, justifié par l’accomplissement des diligences nécessaires. La décision de radiation sera notifiée…
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Interruption de l’instance et obligations procédurales des parties
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L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance en raison du non-respect des diligences requises par les parties. En conséquence, la radiation de l’affaire a été ordonnée, soulignant l’importance des délais procéduraux. Le réenrôlement sera soumis à l’accord préalable du président, justifié par l’accomplissement des diligences manquantes. La décision, datée du 21 novembre…
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Interruption de procédure en raison de l’absence d’intervention du mandataire judiciaire.
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La société S.A.S. Cuisines Nantaises de Pointe, appelante sous le nom Aviva Cuisines, est représentée par Me Noémie Chanson. L’intimée, S.A.R.L. [Z] [S] Agencements, opérant sous Esprit Cuisine, est défendue par Me Jennifer Lemaire. Suite à la liquidation judiciaire de [Z] [S] Agencements, prononcée le 15 mai 2024, l’instance a été interrompue. L’affaire, initialement prévue…
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Inobservation des obligations procédurales en matière commerciale
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En vertu des articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, les parties n’ont pas respecté les diligences requises, entraînant la radiation de l’affaire. Le réenrôlement sera soumis à l’accord du magistrat, accompagné d’une justification des diligences manquantes. La décision, rendue par Muriel DURAND, sera notifiée aux parties par lettre simple…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/00040
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Parties en présence La société S.A.S. Cuisines Nantaises de Pointe, opérant sous le nom commercial Aviva Cuisines, est l’appelante dans cette affaire. Elle est représentée par Me Noémie Chanson, avocat au barreau de Nantes. En face, l’intimée est la S.A.R.L. [Z] [S] Agencements, qui exerce sous l’enseigne Esprit Cuisine, représentée par Me Jennifer Lemaire, également…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/10147
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Contexte Juridique Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, il est précisé que les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas respecté les diligences requises par l’article R622-20 du code de commerce. Décision de Radiation En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire. Cette décision est prise…
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Contrefaçon de modèles : enjeux et responsabilités des détaillants
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La société Sergio Tacchini a obtenu gain de cause contre Auchan, Atac et leur fournisseur pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Les articles de sport commercialisés ne portaient pas le sigle ST, ce qui a permis d’établir la contrefaçon. Malgré leur appel en garantie, les enseignes n’ont pas réussi à prouver la légitimité de…
