-
Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences de l’administration.
·
M [E] [O] [W] a été placé en rétention administrative le 6 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été déposé, mais le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une prolongation de 26 jours, considérant que le recours n’était pas soutenu. M [E] [O] [W] a…
-
Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences de l’administration.
·
M [E] [O] [W] a été placé en rétention administrative le 6 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été déposé, mais le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une prolongation de 26 jours, considérant que le recours n’était pas soutenu. M [E] [O] [W] a…
-
Inertie procédurale et conséquences sur la poursuite des actions collectives.
·
Le tribunal de commerce de Montpellier a rendu une décision clé le 13 avril 2022, dans le cadre d’une affaire impliquant la SARL DIAMANT GMC. Le 7 mars 2024, Maître [F] [D], liquidateur judiciaire, a interjeté appel, marquant une étape déterminante. Par la suite, une ordonnance d’injonction a été émise le 19 septembre 2024, demandant…
-
Inertie procédurale et conséquences sur la poursuite des actions collectives.
·
Le tribunal de commerce de Montpellier a rendu une décision clé le 13 avril 2022, dans le cadre d’une affaire impliquant la SARL DIAMANT GMC. Le 7 mars 2024, Maître [F] [D], liquidateur judiciaire, a interjeté appel, marquant une étape déterminante. Par la suite, une ordonnance d’injonction a été émise le 19 septembre 2024, demandant…
-
Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 24/01266
·
Contexte Juridique Les articles 381 et 801 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Décision du Tribunal de Commerce Le tribunal de commerce de Montpellier a rendu une décision le 13 avril 2022, qui constitue un élément clé de la…
-
Rétention administrative : évaluation des droits et des garanties de représentation d’un étranger.
·
M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
-
Cour d’appel de Montpellier, 10 janvier 2025, RG n° 24/01266
·
Contexte Juridique Les articles 381 et 801 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures judiciaires en cours. Décision du Tribunal de Commerce Le tribunal de commerce de Montpellier a rendu une décision le 13 avril 2022, qui constitue un élément clé dans…
-
Rétention administrative : évaluation des droits et des garanties de représentation d’un étranger.
·
M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
-
Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/03827
·
Contexte de l’affaire Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la procédure relative à la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour permettre la régularisation nécessaire. Décision judiciaire Les organes de la procédure n’ayant pas été mis en cause, le tribunal a décidé d’ordonner la radiation de l’affaire. Conditions de…
-
Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 19-14.384
·
Contexte des pourvois Les pourvois n° C 19-14.384 et A 19-14.451 ont été joints en raison de leur connexité. Pourvoi en cassation La société [4] a déposé un pourvoi en cassation le 28 mars 2019 contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes, rendu le 30 janvier 2019, dans une affaire l’opposant à l’union…
-
Interruption de procédure et conséquences sur la régularité des démarches judiciaires
·
Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour régularisation. Le tribunal, constatant que les organes de la procédure n’avaient pas été mis en cause, a ordonné la radiation de l’affaire. Il a précisé que la réinscription ne pourra intervenir qu’après justification des diligences…
-
Interruption et reprise des procédures en raison de la liquidation d’une entité économique.
·
Les pourvois n° C 19-14.384 et A 19-14.451, joints en raison de leur connexité, concernent un pourvoi en cassation déposé par la société [4] le 28 mars 2019 contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes. Le tribunal de commerce de Brest a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société le 22 février…
-
Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
·
Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
-
Cour d’appel de Nancy, 8 janvier 2025, RG n° 24/00334
·
Contexte Juridique Les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Arrêt du 20 Novembre 2024 Un arrêt rendu le 20 novembre 2024 a ordonné aux parties de se prononcer sur le caractère définitif d’un…
-
Cour d’appel de Nancy, 8 janvier 2025, RG n° 24/00334
·
Contexte Juridique Les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Arrêt du 20 Novembre 2024 Un arrêt rendu le 20 novembre 2024 a ordonné aux parties de se prononcer sur le caractère définitif d’un…
-
Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00331
·
Identification des Parties Monsieur [Z] [H], représenté par Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de Versailles, est le défendeur à l’incident. Madame [T] [E], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Maroc) et de nationalité française, est la demanderesse à l’incident, représentée par Me Dan ZERHAT et plaidée par Me Pierre BATAILLE. Contexte…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
·
Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de la rétention Selon les articles 15 §…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
·
Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de prolongation de la rétention Selon les articles…
-
Constatation de l’absence d’activité procédurale et ses conséquences juridiques.
·
La procédure en instance d’appel, référencée sous le numéro RG 20/01635, a connu une évolution significative avec l’ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Le 10 décembre 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs observations sur une éventuelle péremption d’instance. Me Kahn a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à formuler.…
-
Constatation de l’inaction prolongée des parties et ses conséquences juridiques.
·
La procédure en instance d’appel, RG 21/00650, a été marquée par une ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à formuler des observations sur une éventuelle péremption d’instance. Cependant, aucune observation n’a été fournie. Conformément aux articles 386 et suivants du…
