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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Dans le cadre d’un débat d’intérêt général, la Cour suprême évalue la diffamation avec plus de souplesse. La question du respect des droits liés aux cendres funéraires, notamment par une entreprise de pompes funèbres, est cruciale. Dans une affaire, un article de presse accusait une société de ne pas restituer toutes les cendres aux familles,…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Dans le cadre d’un débat d’intérêt général, la Cour suprême évalue la diffamation avec plus de souplesse. La question du respect des droits liés aux cendres funéraires, notamment par une entreprise de pompes funèbres, est cruciale. Dans une affaire, un article de presse accusait une société de ne pas restituer toutes les cendres aux familles,…
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CAA de Paris, 29 mai 2018
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L’association Promouvoir a saisi les juges administratifs pour annuler le visa d’exploitation tous publics accordé au film « Cinquante nuances plus claires ». Ce film, qui présente des scènes de sadomasochisme, pourrait induire un jeune public à considérer ces pratiques comme normales dans une relation amoureuse. Le ministre de la culture a commis une erreur…
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Droit à l’image et dignité humaine
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Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement pour personnes inadaptées et handicapées. Après mise à pied conservatoire, un licenciement pour faute grave ….
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Visa d’exploitation cinématographique : le double régime des œuvres sensibles
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Le décret n°2017-150 du 8 février 2017, relatif au visa d’exploitation cinématographique, a été contesté par une association de protection de l’enfance, sans succès. Le litige concernait le « double régime » des œuvres pornographiques ou de grande violence, qui peuvent troubler la sensibilité des mineurs. Le Conseil d’Etat a jugé que la classification des…
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Classification du film « Bang Gang »
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Les associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine ont vu leurs demandes de censure du visa d’exploitation du film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) » rejetées. Ce visa, accordé par la Ministre de la culture, impose une interdiction de diffusion aux mineurs de douze ans. Selon l’ARCEPicle L. 211-1 du code du…
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Image et dignité des personnes âgées
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Un établissement assurant l’hébergement médicalisé de personnes âgées a licencié deux de ses salariés pour faute grave. Ces derniers avaient organisé une mise en scène pour une photographie, installant une assistante de soins à la table des pensionnaires, avec un bavoir autour du cou et mimant une mine dépitée et triste. Le cliché avait été…
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Conseil d’Etat, 26 janvier 2018
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Les associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine ont vu leurs demandes de censure du visa d’exploitation du film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) » rejetées. Ce visa, accordé par la Ministre de la culture, impose une interdiction de diffusion aux mineurs de douze ans. Selon l’ARCEPicle L. 211-1 du code du…
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Conseil d’Etat, 28 décembre 2017
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Le décret n°2017-150 du 8 février 2017, relatif au visa d’exploitation cinématographique, a été contesté par une association de protection de l’enfance, sans succès. Le litige concernait le « double régime » des œuvres pornographiques ou de grande violence, qui peuvent troubler la sensibilité des mineurs. Le Conseil d’Etat a jugé que la classification des…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 décembre 2017
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L’usage des réseaux sociaux par les aides-soignants soulève des enjeux juridiques majeurs, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité des patients. Dans une affaire récente, une aide-soignante a été licenciée pour avoir publié une photo inappropriée sur Facebook, prise dans la chambre d’une résidente en fin de vie. Ce comportement, jugé contraire…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 décembre 2017
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L’usage des réseaux sociaux par les aides-soignants soulève des enjeux juridiques majeurs, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité des patients. Dans une affaire récente, une aide-soignante a été licenciée pour avoir publié une photo inappropriée sur Facebook, prise dans la chambre d’une résidente en fin de vie. Ce comportement, jugé contraire…
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Nue dans la rue : fait divers et droit à l’image
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Une femme a été photographiée alors qu’elle était entièrement dévêtue, sur la voie publique. Un site d’information a diffusé cette photographie qui a donné lieu à de nombreux commentaires sarcastiques. La radio NRJ Réunion a également invité ses auditeurs à laisser des commentaires sur ce fait divers …
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Présomption d’innocence : affaire Mediapart
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Mediapart a remporté un procès concernant la présomption d’innocence, après avoir publié un article sur un leader du GUD impliqué dans des actes de violence. L’article, illustré par neuf vidéos, décrivait fidèlement les événements, sans préjuger de la culpabilité. Le tribunal a jugé que les termes employés, tels que « sauvagerie » et « passer à tabac », reflétaient…
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Présomption d’innocence : affaire Mediapart
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Mediapart a remporté un procès concernant la présomption d’innocence, après avoir publié un article sur un leader du GUD impliqué dans des actes de violence. L’article, illustré par neuf vidéos, décrivait fidèlement les événements, sans préjuger de la culpabilité. Le tribunal a jugé que les termes employés, tels que « sauvagerie » et « passer à tabac », reflétaient…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2017
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Mediapart a remporté un procès concernant la présomption d’innocence, après avoir publié un article sur un leader du GUD impliqué dans des actes de violence. L’article, illustré par neuf vidéos, décrivait fidèlement les événements, sans préjuger de la culpabilité. Le tribunal a jugé que les termes employés, tels que « sauvagerie » et « passer à tabac », reflétaient…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2017
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Mediapart a remporté un procès concernant la présomption d’innocence, après avoir publié un article sur un leader du GUD impliqué dans des actes de violence. L’article, illustré par neuf vidéos, décrivait fidèlement les événements, sans préjuger de la culpabilité. Le tribunal a jugé que les termes employés, tels que « sauvagerie » et « passer à tabac », reflétaient…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2017
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Mediapart a remporté un procès concernant la présomption d’innocence, après avoir publié un article sur un leader du GUD impliqué dans des actes de violence. L’article, illustré par neuf vidéos, décrivait fidèlement les événements, sans préjuger de la culpabilité. Le tribunal a jugé que les termes employés, tels que « sauvagerie » et « passer à tabac », reflétaient…
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Dignité d’un défunt : un SMS à 5 000 euros
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Un gérant de pompes funèbres a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts après avoir envoyé par erreur un SMS inapproprié à la veuve d’un défunt durant les rites funéraires. Ce message, qui portait atteinte à la dignité du défunt et à l’intimité de la veuve, a été jugé comme une faute…
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Dignité d’un défunt : un SMS à 5 000 euros
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Un gérant de pompes funèbres a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts après avoir envoyé par erreur un SMS inapproprié à la veuve d’un défunt durant les rites funéraires. Ce message, qui portait atteinte à la dignité du défunt et à l’intimité de la veuve, a été jugé comme une faute…
