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Cession de droits de propriété intellectuelle : la responsabilité de l’Avocat – Questions / Réponses juridiques
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En matière de cession de droits de propriété intellectuelle, la responsabilité de l’Avocat est souvent mise en question. La Cour de cassation a récemment statué que l’Avocat n’est pas tenu d’expliquer aux cessionnaires la nature des droits acquis, même en cas de maladresse rédactionnelle. Dans une affaire, les acquéreurs ont été déboutés de leurs demandes,…
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Devoir de conseil
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Devoir de conseil : Obligation pour une personne de conseiller et d’informer une autre partie Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Devoir de conseil
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Devoir de conseil
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Devoir de conseil : Obligation pour une personne de fournir des conseils avisés à une autre partie. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Devoir de conseil
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Cession de droits de propriété intellectuelle : la responsabilité de l’Avocat
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En matière de cession de droits de propriété intellectuelle, la responsabilité de l’Avocat est souvent mise en question. La Cour de cassation a récemment statué que l’Avocat n’est pas tenu d’expliquer aux cessionnaires la nature des droits acquis, même en cas de maladresse rédactionnelle. Dans une affaire, les acquéreurs ont été déboutés de leurs demandes,…
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Cour de cassation, 18 janvier 2023
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En matière de cession de droits de propriété intellectuelle, la responsabilité de l’Avocat est souvent mise en question. La Cour de cassation a récemment statué que l’Avocat n’est pas tenu d’expliquer aux cessionnaires la nature des droits acquis, même en cas de maladresse rédactionnelle. Dans une affaire, les acquéreurs ont été déboutés de leurs demandes,…
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Dénigrement entre sociétés
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Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des matériaux naturels, a publié sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux des rapports scientifiques de l’Institut de recherche et d’expertise scientifique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Suspension de connexion internet : la responsabilité de l’opérateur
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La société SFR a été poursuivie en raison d’une interruption de service de 8 jours, causée par des problèmes techniques liés à l’installation d’une ligne virtuelle par l’opérateur précédent, Orange. SFR a tenté de se décharger de sa responsabilité en invoquant une cause étrangère, mais les juridictions ont rejeté cet argument. Elles ont souligné que…
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Cour d’appel de Versailles, 10 octobre 2017
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La société SFR a été poursuivie en raison d’une interruption de service de 8 jours, causée par des problèmes techniques liés à l’installation d’une ligne virtuelle par l’opérateur précédent, Orange. SFR a tenté de se décharger de sa responsabilité en invoquant une cause étrangère, mais les juridictions ont rejeté cet argument. Elles ont souligné que…
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Obligation de conseil de l’avocat
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Le gérant d’une société a fait assigner son avocat pour manquement de vigilance au titre de son obligation de conseil. Le gérant, après avoir conclu un protocole transactionnel avec son ancien employeur, a été poursuivi et condamné …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Recherche d’antériorité : la responsabilité de l’avocat
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Quelle est la responsabilité de l’avocat en cas de défaillance dans une recherche d’antériorité de marque ? L’une des situations les plus redoutées par la profession (celle de la responsabilité professionnelle) a été posée dans cette affaire. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Recherche d’antériorité : la responsabilité de l’avocat
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La responsabilité de l’avocat en matière de recherche d’antériorité de marque est cruciale. Dans une affaire récente, un cabinet d’avocats a failli à son obligation de conseil en ne signalant pas à sa cliente, une agence de communication, la proximité entre le signe choisi et une marque antérieure. Bien que la cliente ait une certaine…
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Piratage numérique : le devoir de conseil
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Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
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Piratage numérique : le devoir de conseil
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Le non-respect du devoir de conseil par un professionnel peut entraîner sa responsabilité, comme l’illustre une affaire où une société a vendu et installé un système téléphonique numérique. Bien que l’équipement fonctionnait correctement, un piratage a conduit le client à poursuivre le prestataire, qui n’avait pas informé des risques de sécurité. En vertu de l’article…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016
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La responsabilité de l’avocat en matière de recherche d’antériorité de marque est cruciale. Dans une affaire récente, un cabinet d’avocats a failli à son obligation de conseil en ne signalant pas à sa cliente, une agence de communication, la proximité entre le signe choisi et une marque antérieure. Bien que la cliente ait une certaine…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 février 2016
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Le non-respect du devoir de conseil par un professionnel peut entraîner sa responsabilité, comme l’illustre une affaire où une société a vendu et installé un système téléphonique numérique. Bien que l’équipement fonctionnait correctement, un piratage a conduit le client à poursuivre le prestataire, qui n’avait pas informé des risques de sécurité. En vertu de l’article…
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Responsabilité de Boursorama
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La responsabilité de Boursorama a été engagée suite à un manquement à son devoir d’information envers un investisseur particulier ayant subi des pertes financières. Le questionnaire utilisé pour évaluer le profil de l’investisseur était trop général et ne tenait pas compte de sa situation patrimoniale ni de son expérience. Bien que l’investisseur soit diplômé et…
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obligation d’information – Banques
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