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Responsabilité des acteurs de la construction face aux désordres immobiliers : enjeux et implications.
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En novembre 2015, Secomile et Siloge ont acquis un ensemble immobilier en état futur d’achèvement, divisé en trois lots. La construction, confiée à Sogea, a été livrée en juin 2017. Cependant, des désordres, notamment des problèmes de chauffage, ont été constatés après la livraison. En février 2021, les sociétés ont assigné Sci Exelsia et Sogea…
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Responsabilité des acteurs de la construction face aux désordres immobiliers : enjeux et implications.
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Le 5 novembre 2015, Monlogement 27 et Siloge ont acquis un ensemble immobilier auprès de la Sci Exelsia, divisé en trois lots. Les travaux de construction ont été confiés à Sogea, avec une livraison en juin 2017. Cependant, des désordres ont été constatés, entraînant une expertise judiciaire en septembre 2018. En février 2021, les sociétés…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 19 novembre 2024, RG n° 21/00523
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Contexte de l’Affaire En novembre 2015, la société Secomile, devenue Monlogement 27, et la société Siloge, bailleurs sociaux, ont acquis un ensemble immobilier en état futur d’achèvement auprès de la Sci Exelsia. Cet ensemble est divisé en trois lots, dont deux ont été acquis par Secomile et Siloge, tandis que le troisième lot, comprenant des…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 19 novembre 2024, RG n° 21/00523
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Acquisition de l’ensemble immobilier Le 5 novembre 2015, la société Secomile, devenue Monlogement 27, et la société Siloge, bailleurs sociaux, ont acquis un ensemble immobilier à usage d’habitation auprès de la Sci Exelsia. Cet ensemble, situé à l’angle de deux adresses, est divisé en trois lots de volume, dont le lot n°1 a été acquis…
