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Dénigrement par publication d’un livre blanc
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Le dénigrement se manifeste par des critiques visant à discréditer un concurrent, même si les informations divulguées sont exactes. Dans une affaire récente, un intégrateur de solutions informatiques a été accusé de dénigrement après la publication d’un livre blanc sur les solutions ERP. Bien que ce document prétende offrir une analyse objective, il présente en…
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Dénigrement par publication d’un livre blanc
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Le dénigrement se manifeste par des critiques visant à discréditer un concurrent, même si les informations divulguées sont exactes. Dans une affaire récente, un intégrateur de solutions informatiques a été accusé de dénigrement après la publication d’un livre blanc sur les solutions ERP. Bien que ce document prétende offrir une analyse objective, il présente en…
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Courrier dénigrant
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Courrier dénigrant
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Avis négatifs des consommateurs : dénigrement ou liberté d’expression ?
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De nombreux commerçants se plaignent des avis négatifs publiés en ligne par les consommateurs. Que faire en cas de publication d’un avis particulièrement virulent ? Comme illustré par cette affaire, plusieurs options sont possibles mais les juges ont un degré de tolérance plus élevé s’agissant des critiques des consommateurs. Avis des consommateurs : critique, dénigrement ou diffamation…
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Avis négatifs des consommateurs : dénigrement ou liberté d’expression ?
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Les avis négatifs des consommateurs suscitent un débat entre dénigrement et liberté d’expression. Les commerçants se plaignent souvent de critiques virulentes en ligne. Dans une affaire récente, un consommateur a partagé son expérience d’achat d’un meuble, dénonçant des mensonges sur les délais de livraison et un service client désagréable. Malgré les menaces de poursuites judiciaires…
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Avis négatifs des consommateurs : dénigrement ou liberté d’expression ?
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Les avis négatifs des consommateurs suscitent un débat entre dénigrement et liberté d’expression. Les commerçants se plaignent souvent de critiques virulentes en ligne. Dans une affaire récente, un consommateur a partagé son expérience d’achat d’un meuble, dénonçant des mensonges sur les délais de livraison et un service client désagréable. Malgré les menaces de poursuites judiciaires…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Dénigrement par publication de décision de justice
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Dénigrement par publication de décision de justice
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 juillet 2019
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En cas de commentaire injurieux sur Google My Business, le professionnel lésé peut demander judiciairement l’identification de l’auteur. Une ordonnance peut contraindre Google à fournir les données personnelles de l’utilisateur, telles que nom, adresse email et adresse IP. Dans une affaire récente, un commentaire qualifié d’injurieux a été jugé comme tel : « inadmissible, c’est…
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Dénigrement à échelle variable
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Le dénigrement consiste à discréditer publiquement une personne ou une entreprise par des critiques, qu’elles soient fondées ou non, dans le but de nuire. Ce phénomène est évalué différemment selon l’auteur, notamment pour les syndicats, qui défendent les intérêts collectifs de leurs membres sans rechercher de bénéfices directs. La liberté d’expression, protégée par l’article 10…
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Dénigrement à échelle variable
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Le dénigrement consiste à discréditer publiquement une personne ou une entreprise par des critiques, qu’elles soient fondées ou non, dans le but de nuire. Ce phénomène est évalué différemment selon l’auteur, notamment pour les syndicats, qui défendent les intérêts collectifs de leurs membres sans rechercher de bénéfices directs. La liberté d’expression, protégée par l’article 10…
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Film publicitaire dénigrant
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Dans l’affaire LABEYRIE c/ DELPEYRAT, un film publicitaire a été jugé dénigrant envers LABEYRIE. La publicité mettait en scène un baigneur couvert d’algues, symbolisant la qualité inférieure du saumon fumé de LABEYRIE, tandis que DELPEYRAT vantait ses propres produits. La voix off insinuait que la chair brune, moins appréciée, était dissimulée dans le saumon de…
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Publicité comparative et dénigrement
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Un site de vente de parfums a été condamné pour dénigrement après avoir affirmé être « la seule griffe » offrant 95% de produit contre 5% de marketing, insinuant que ses concurrents ne respectaient pas cette proportion. Cette approche a induit les consommateurs en erreur, en laissant entendre que les autres marques pratiquaient des prix…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2016
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La publicité « La Barque » de Herta, mettant en avant la noix de jambon, a suscité une controverse. La Confédération de la boulangerie française a accusé Herta de dénigrement publicitaire, arguant que la phrase du grand-père, suggérant de « laisser le pain aux poissons », portait atteinte à l’image du pain. Cependant, les juges ont conclu que la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 Février 2016
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La publicité « La Barque » de Herta, mettant en avant la noix de jambon, a suscité une controverse. La Confédération de la boulangerie française a accusé Herta de dénigrement publicitaire, arguant que la phrase du grand-père, suggérant de « laisser le pain aux poissons », portait atteinte à l’image du pain. Cependant, les juges ont conclu que la…
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Diffamation et contrefaçon
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, elle implique un fait précis, pouvant être prouvé. Les imputations de contrefaçon, qui accusent une société de nuire aux intérêts des créateurs, constituent des faits diffamatoires. En l’espèce, les…
