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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2020
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Dans l’affaire Qwant, la société a tenté de poursuivre en dénigrement une autre entreprise, mais a été déboutée. Les propos incriminés, jugés comme relevant de la diffamation, n’ont pas respecté le formalisme requis par la loi sur la presse. Les critiques visaient le comportement de Qwant plutôt que la qualité de ses services, ce qui…
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Lettre dénigrante entre professionnels : 50 000 euros de préjudice d’image
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En droit, le dénigrement est caractérisé par la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, peu important qu’elle soit exacte. Une lettre destinée à contrer une publicité comparative faite par un concurrent peut tomber sous la qualification de dénigrement illicite.
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Lettre dénigrante entre professionnels : 50 000 euros de préjudice d’image
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Le dénigrement, en droit, se définit par la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’image d’un concurrent, indépendamment de leur véracité. Une lettre visant à répondre à une publicité comparative peut être considérée comme un dénigrement illicite. Dans ce cas précis, la critique de l’éthique du concurrent, bien que formulée sous forme interrogative, ne fait…
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Cour d’appel de Lyon, 2 février 2016
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2019
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Un client mécontent peut légitimement exprimer son insatisfaction sur un forum, à condition que ses propos soient mesurés et fondés. La diffamation, définie comme une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessite une intention de nuire, mais peut être justifiée par la bonne foi de l’auteur. Ce dernier doit prouver qu’il a agi dans un but…
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Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2019
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Une société peut intenter une action en diffamation si elle est identifiable par l’une de ses marques dans des propos litigieux. Il n’est pas nécessaire que la société soit nommément désignée ; il suffit que les termes employés permettent son identification, que ce soit par le discours lui-même ou par des éléments contextuels. Ainsi, même…
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Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2019
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Un client mécontent peut légitimement exprimer son insatisfaction sur un forum, à condition que ses propos soient mesurés et fondés. La diffamation, définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessite une base factuelle solide. L’auteur doit prouver sa bonne foi, en démontrant qu’il vise un but légitime sans animosité personnelle. Dans un…
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Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2019
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Une société peut intenter une action en diffamation si elle est identifiable par l’une de ses marques dans des propos litigieux. Il n’est pas nécessaire que la société soit nommément désignée ; il suffit que les termes employés permettent son identification, que ce soit par le discours lui-même ou par des éléments contextuels. Ainsi, même…
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Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2019
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Une société peut intenter une action en diffamation si elle est identifiable par l’une de ses marques dans des propos litigieux. Il n’est pas nécessaire que la société soit nommément désignée ; il suffit que les termes employés permettent son identification, que ce soit par le discours lui-même ou par des éléments contextuels. Ainsi, même…
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Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2019
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Un client mécontent peut légitimement exprimer son insatisfaction sur un forum, à condition que ses propos soient mesurés et fondés. La diffamation, définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessite une base factuelle solide. L’auteur doit prouver sa bonne foi, en démontrant qu’il vise un but légitime sans animosité personnelle. Dans un…
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Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2019
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Un client mécontent peut légitimement exprimer son insatisfaction sur un forum, à condition que ses propos soient mesurés et fondés. La diffamation, définie comme une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessite une intention de nuire, mais peut être justifiée par la bonne foi de l’auteur. Ce dernier doit prouver qu’il a agi dans un but…
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Tribunal de commerce de Lille, 12 novembre 2019
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Agir contre un reportage dénigrant une société, comme celui de France Télévisions sur Logicobois, nécessite de comprendre les fondements juridiques. Le dénigrement, qui vise à nuire à la réputation d’un concurrent pour obtenir un avantage, n’a pas été retenu ici, car les secteurs d’activité étaient distincts et l’intention malveillante absente. En revanche, la liberté d’expression…
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Tribunal de commerce de Lille, 12 novembre 2019
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Agir contre un reportage dénigrant une société, comme celui de France Télévisions sur Logicobois, nécessite de comprendre les fondements juridiques. Le dénigrement, qui vise à nuire à la réputation d’un concurrent pour obtenir un avantage, n’a pas été retenu ici, car les secteurs d’activité étaient distincts et l’intention malveillante absente. En revanche, la liberté d’expression…
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Tribunal de Commerce de Lille, 12 novembre 2019
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un service dans un but concurrentiel. Dans le cas de la société Logicobois, les termes « malfaçons » et « entrepreneurs peu scrupuleux » associés à son nom ont été jugés dénigrants. Cependant, la Cour de cassation a estimé que le dénigrement n’était pas avéré, car…
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Commentaire injurieux sur Google My Business
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En présence d’un commentaire injurieux publié sur une fiche Google My Business, le professionnel victime, peut obtenir judiciairement la communication des données nominatives de l’auteur.
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Commentaire injurieux sur Google My Business
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En cas de commentaire injurieux sur Google My Business, le professionnel lésé peut demander judiciairement l’identification de l’auteur. Une ordonnance peut contraindre Google à fournir les données personnelles de l’utilisateur, telles que nom, adresse email et adresse IP. Dans une affaire récente, un commentaire qualifié d’injurieux a été jugé comme tel : « inadmissible, c’est…
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Cour d’appel de Paris, 23 octobre 2019
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Le dénigrement, en droit, se définit par la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’image d’un concurrent, indépendamment de leur véracité. Une lettre visant à répondre à une publicité comparative peut être considérée comme un dénigrement illicite. Dans ce cas précis, la critique de l’éthique du concurrent, bien que formulée sous forme interrogative, ne fait…
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Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2019
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Le dénigrement, en droit, se définit par la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’image d’un concurrent, indépendamment de leur véracité. Une lettre visant à répondre à une publicité comparative peut être considérée comme un dénigrement illicite. Dans ce cas précis, la critique de l’éthique du concurrent, bien que formulée sous forme interrogative, ne fait…
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Commentaire injurieux sur Google My Business
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En cas de commentaire injurieux sur Google My Business, le professionnel lésé peut demander judiciairement l’identification de l’auteur. Une ordonnance peut contraindre Google à fournir les données personnelles de l’utilisateur, telles que nom, adresse email et adresse IP. Dans une affaire récente, un commentaire qualifié d’injurieux a été jugé comme tel : « inadmissible, c’est…
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Reportage TV portant atteinte à la réputation d’une société
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Dans le cadre d’un reportage télévisé, une société peut invoquer une atteinte à son image, ce qui peut constituer une diffamation, uniquement sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. La Cour de cassation a récemment censuré France Télévisions pour avoir diffusé un reportage sur des accusations de harcèlement sexuel, en lui interdisant…
