-
Communication autour d’un procès : la liberté des journalistes
·
La liberté d’expression des journalistes est essentielle dans le cadre d’un procès. Les publications de presse ne peuvent être utilisées par la partie poursuivie pour faire condamner son adversaire, car elles relèvent de tiers. L’accès au juge est un droit fondamental, et agir en justice ne constitue un abus que dans des cas exceptionnels. Par…
-
Communication autour d’un procès : la liberté des journalistes
·
La liberté d’expression des journalistes est essentielle dans le cadre d’un procès. Les publications de presse ne peuvent être utilisées par la partie poursuivie pour faire condamner son adversaire, car elles relèvent de tiers. L’accès au juge est un droit fondamental, et agir en justice ne constitue un abus que dans des cas exceptionnels. Par…
-
Cour d’appel de Chambéry, 7 mars 2023
·
Le nom de la commune « Courchevel » ne peut être approprié par une société, comme T-connect, car il est d’usage courant. L’association « Courchevel Télécom » n’est donc pas protégeable, entraînant le rejet d’une action en concurrence déloyale. Cette dernière, fondée sur l’article 1240 du code civil, vise à réparer les dommages causés par des actes nuisibles. L’usurpation…
-
Cour d’appel de Paris, 1er mars 2023
·
La liberté d’expression des journalistes est essentielle dans le cadre d’un procès. Les publications de presse ne peuvent être utilisées par la partie poursuivie pour faire condamner son adversaire, car elles relèvent de tiers. L’accès au juge est un droit fondamental, et agir en justice ne constitue un abus que dans des cas exceptionnels. Par…
-
Cour d’appel de Paris, 1er mars 2023
·
La liberté d’expression des journalistes est essentielle dans le cadre d’un procès. Les publications de presse ne peuvent être utilisées par la partie poursuivie pour faire condamner son adversaire, car elles relèvent de tiers. L’accès au juge est un droit fondamental, et agir en justice ne constitue un abus que dans des cas exceptionnels. Par…
-
Cour d’appel de Paris, 1er mars 2023
·
La liberté d’expression des journalistes est essentielle dans le cadre d’un procès. Les publications de presse ne peuvent être utilisées par la partie poursuivie pour faire condamner son adversaire, car elles relèvent de tiers. L’accès au juge est un droit fondamental, et agir en justice ne constitue un abus que dans des cas exceptionnels. Par…
-
Cour d’appel de Douai, 16 février 2023
·
Le dénigrement d’une société par communiqué de presse implique l’expression d’une opinion défavorable sur ses services. Par exemple, un communiqué mentionnant des « manquements répétés » d’une société d’ingénierie, conduisant à la résiliation de son contrat, constitue un propos objectivement dénigrant. Ce type de communication nuit à l’image de la société visée, entraînant un préjudice moral. Selon…
-
Cour d’appel de Douai, 16 février 2023
·
Le dénigrement d’une société par communiqué de presse implique l’expression d’une opinion défavorable sur ses services. Par exemple, un communiqué mentionnant des « manquements répétés » d’une société d’ingénierie, conduisant à la résiliation de son contrat, constitue un propos objectivement dénigrant. Ce type de communication nuit à l’image de la société visée, entraînant un préjudice moral. Selon…
-
Cour d’appel de Douai, 16 février 2023
·
Le dénigrement d’une société par communiqué de presse implique l’expression d’une opinion défavorable sur ses services. Par exemple, un communiqué mentionnant des « manquements répétés » d’une société d’ingénierie, conduisant à la résiliation de son contrat, constitue un propos objectivement dénigrant. Ce type de communication nuit à l’image de la société visée, entraînant un préjudice moral. Selon…
-
Cour d’appel de Paris, 10 février 2023
·
La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
-
Cour d’appel de Paris, 10 février 2023
·
La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
-
Cour d’appel de Grenoble, 20 septembre 2016
·
Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 octobre 2022
·
Dans l’affaire opposant l’association Union fédérale des consommateurs – Que Choisir à la S.A.R.L. Jantes on Line, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance du juge de mise en état. La société Jantes on Line avait demandé le retrait de contenus jugés diffamatoires sur le forum de l’association. La cour a statué que l’assignation, bien…
-
Cour d’appel d’Orléans, 19 février 2018
·
L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
-
Cour d’appel d’Orléans, 20 août 2020
·
Lors de l’annonce de son départ par email, il est déterminant de bien choisir ses mots. Informer les clients de son ancien employeur de son nouveau poste n’est pas une faute en soi. Cependant, mentionner un licenciement pour motif économique peut nuire à la réputation de l’entreprise, en soulignant ses difficultés financières. Pour qu’un employeur…
-
Cour d’appel d’Orléans, 20 août 2020
·
Lors de l’annonce de son départ par email, il est déterminant de bien choisir ses mots. Informer les clients de son ancien employeur de son nouveau poste n’est pas une faute en soi. Cependant, mentionner un licenciement pour motif économique peut nuire à la réputation de l’entreprise, en soulignant ses difficultés financières. Pour qu’un employeur…
-
Critiques sévères, bien référencées mais constructives : le dénigrement écarté
·
Un rédacteur blogueur et joueur de jeu vidéo est en droit, sans être condamné pour dénigrement, de publier en ligne une critique solide et motivée basée sur son expérience de jeu (critique référencée en première position sur Google). Cet apport pour les amateurs de jeux alimente un sujet d’intérêt général, sans polémique aucune mais de…
-
Critiques sévères, bien référencées mais constructives : le dénigrement écarté
·
Un rédacteur de jeux vidéo a le droit de publier une critique fondée sur son expérience, sans être accusé de dénigrement. Son article, bien référencé, contribue à un débat d’intérêt général, en présentant des arguments mesurés et constructifs. La critique, bien que négative, repose sur des observations détaillées et objectives, sans excès ni injures. En…
-
Critiques sévères, bien référencées mais constructives : le dénigrement écarté
·
Un rédacteur de jeux vidéo a le droit de publier une critique fondée sur son expérience, sans être accusé de dénigrement. Son article, bien référencé, contribue à un débat d’intérêt général, en présentant des arguments mesurés et constructifs. La critique, bien que négative, repose sur des observations détaillées et objectives, sans excès ni injures. En…
-
Faux commentaires sur les produits d’un concurrent : risque maximal
·
Publier de faux commentaires sur le site d’un concurrent peut entraîner des conséquences juridiques sévères, comme l’a démontré un jugement du tribunal de commerce. Dans cette affaire, la société Zunko a été condamnée à verser plus de 100 000 euros à LG-Expro pour dénigrement. En utilisant des pseudonymes, Zunko a passé des commandes pour ensuite…
