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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône pour…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11586
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Accident de la circulation Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été impliqués dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ, conduit par M. [O] [L]. Assignation en justice Le 10 octobre 2023, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont assigné la société…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12805
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Accident de la circulation Le 15 août 2021, M. [C] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Assignation en réparation Le 25 octobre 2023, M. [C] [F] a assigné AXA FRANCE IARD pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11586
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Accident de la circulation Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été impliqués dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ, conduit par M. [O] [L]. Assignation en justice Le 10 octobre 2023, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont assigné la société…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12827
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Accident de la circulation Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] née [S] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société CARDIF IARD. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 6 décembre 2023, Mme [R] [P] a assigné la société CARDIF IARD pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/13103
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Accident de la circulation Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, M. [B] [V] [S] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 15 juillet 2019, Mme [D] [X] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. En août 2023, elle a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 13 620 € après déduction d’une provision. Allianz a reconnu le droit à indemnisation, mais a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/09146
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Accident de la circulation Le 02 juin 2022, M. [Y] [K] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation Le 01er septembre 2023, M. [Y] [K] a assigné la société MAIF pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du 5 juillet…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 15 juillet 2019, Mme [D] [X] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Le 11 août 2023, elle a assigné cette dernière en réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Après un rapport d’expertise, Mme [D] [X] a réclamé 13 620…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00346
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Accident de la circulation Le 06 janvier 2022, Mme [G] [B] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation Le 29 décembre 2023, Mme [G] [B] a assigné la société MAIF et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par ABEILLE ASSURANCES. Le 19 octobre 2023, il a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12796
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Accident de la circulation Le 15 octobre 2020, M. [U] [B] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF). Assignation en réparation Le 26 octobre 2023, M. [U] [B] a assigné la GMF pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par ABEILLE ASSURANCES. Le 19 octobre 2023, il a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11768
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Accident de la circulation Le 13 juillet 2021, Mme [G] [L] née [J] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 31 octobre 2023, Mme [G] [L] née [J] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Le 2 novembre 2023, elle a assigné cette dernière en réparation de son préjudice, sollicitant 16 745 € d’indemnités. Après expertise, le tribunal a reconnu le préjudice corporel à 14…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et obligations des assureurs.
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Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Le 10 octobre 2023, ils ont assigné cette dernière en justice pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Les demandes…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/13103
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Accident de la circulation Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, M. [B] [V] [S] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 2 novembre 2023, elle a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Après évaluation, le tribunal a…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et obligations des assureurs.
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Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Le 10 octobre 2023, ils ont assigné cette dernière en justice pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels, conformément à la loi du 5 juillet 1985. M. [N]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12827
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Accident de la circulation Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] née [S] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société CARDIF IARD. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 6 décembre 2023, Mme [R] [P] a assigné la société CARDIF IARD pour obtenir réparation de son…
