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Spectacles : le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire
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L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés, conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail. Cela inclut la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, même dans le secteur du spectacle. En cas de manquement à cette obligation, comme l’absence de mesures de prévention, l’employeur peut être tenu…
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Danseur : recours au CDD d’usage de droit
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Une personne morale est en droit de recruter un artiste chorégraphique professionnel sur la base de CDD d’usage dès lors que son besoin n’est pas permanent y compris pour les spectacles à succès dont les représentations se prolongent. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Danseur : recours au CDD d’usage de droit
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Le recours aux CDD d’usage pour les artistes chorégraphiques est justifié par la nature temporaire de leur activité. Selon l’article L1242-2 du code du travail, ces contrats peuvent être conclus pour des tâches précises et temporaires, notamment dans les secteurs des spectacles et de l’audiovisuel. Même si un spectacle rencontre un grand succès, entraînant un…
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Musique classique : l’abus de CDD d’usage applicable
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La musique adoucit les mœurs, le droit du travail pourrait les durcir. Le monde de la musique classique semblait relativement épargné par la question de l’abus de CDD d’usage. La CJUE est venue rappeler par son arrêt Sciotto (C-331/17, 25/10/2018), que les travailleurs du secteur ….. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Musique classique : l’abus de CDD d’usage applicable
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L’arrêt Sciotto de la CJUE rappelle que les travailleurs des fondations lyriques et symphoniques ne peuvent être exclus de la protection contre l’abus des CDD. Une danseuse de ballet, engagée sous plusieurs CDD, peut demander la requalification de ses contrats en CDI. La réglementation italienne, qui ne fixe aucune limite sur la durée ou le…
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Cession de droits chorégraphiques
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est impérative y compris lorsque le chorégraphe est salarié d’une structure. Un employeur et chef d’un orchestre de variétés … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cession de droits chorégraphiques
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est essentielle, même pour un chorégraphe salarié. Un employeur a été condamné pour contrefaçon après avoir exploité les œuvres d’une ancienne salariée sans cession de droits. La salariée, ayant créé près de 75 chorégraphies, a vu ses droits reconnus grâce à la présomption de titularité. Selon…
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Cour d’appel de Paris, 13 mars 2018
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est essentielle, même pour un chorégraphe salarié. Un employeur a été condamné pour contrefaçon après avoir exploité les œuvres d’une ancienne salariée sans cession de droits. La salariée, ayant créé près de 75 chorégraphies, a vu ses droits reconnus grâce à la présomption de titularité. Selon…
