cuba

  • Photomontage du Che : affaire Dieudonné

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    Les photomontages réalisés avec des photographies originales et donc protégées par le droit d’auteur peuvent être sanctionnés par la contrefaçon. L’éditeur du site dieudosphere.com a été condamné pour contrefaçon

  • Durée de protection de la photographie du CHE

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    La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en contrefaçon contre un fabricant de mobilier. La photographie était intégrée à une photographie

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